Accord-cadre d'entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et des terrains de sport gazonnés
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Belleville-sur-Loire |
|---|---|
| SIRET | 21180026300017 |
| Adresse | 18240 BELLEVILLE-SUR-LOIRE |
| Point de contact | Services techniques municipaux |
| mairie@bellevillesurloire.fr | |
| Téléphone | 0248782050 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com |
Procédure
| Titre | Accord-cadre d'entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et des terrains de sport gazonnés |
|---|---|
| Description | Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents portant sur l'entretien des espaces verts, des sites patrimoniaux, du patrimoine arboré, des terrains de sport gazonnés et du fleurissement de la commune, ainsi que la viabilité hivernale manuelle des cheminements piétons et accès des bâtiments publics sur déclenchement. Exclus : déneigement et salage de la voirie circulée et des parkings, fauchage à l'épareuse. |
| Identifiant | 2026-EV-01 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 77310000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Belleville-sur-Loire, 18240 |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 600 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 13/11/2026 pm 12:00 (36j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Inscription au registre professionnel le cas échéant ;
déclarations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner (articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP).
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité civile d'exploitation en cours de validité.
Justificatifs : formulaire DC2 ou DUME, attestations d'assurance. Niveau minimal exigé : aucun.
Capacité technique : Indication des effectifs moyens annuels et de l'encadrement (chefs d'équipe, applicateurs) ;
description des moyens matériels (parc, matériel de tonte, d'élagage, d'entretien de terrains de sport, de désherbage alternatif) ; qualifications professionnelles : Qualipaysage E130 (entretien d'aménagements paysagers) et qualification ou compétence en entretien de terrains de sport gazonnés, ou tout moyen de preuve équivalent, y compris les certificats délivrés dans d'autres États membres de l'UE ;
références de prestations similaires d'entretien d'espaces verts et de terrains de sport pour des collectivités, exécutées au cours des trois dernières années (maître d'ouvrage, montant annuel, nature, durée). Justificatifs : formulaire DC2 ou DUME, certificats de qualification ou équivalents, liste des références.
Niveau minimal exigé : aucun.
déclarations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner (articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP).
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité civile d'exploitation en cours de validité.
Justificatifs : formulaire DC2 ou DUME, attestations d'assurance. Niveau minimal exigé : aucun.
Capacité technique : Indication des effectifs moyens annuels et de l'encadrement (chefs d'équipe, applicateurs) ;
description des moyens matériels (parc, matériel de tonte, d'élagage, d'entretien de terrains de sport, de désherbage alternatif) ; qualifications professionnelles : Qualipaysage E130 (entretien d'aménagements paysagers) et qualification ou compétence en entretien de terrains de sport gazonnés, ou tout moyen de preuve équivalent, y compris les certificats délivrés dans d'autres États membres de l'UE ;
références de prestations similaires d'entretien d'espaces verts et de terrains de sport pour des collectivités, exécutées au cours des trois dernières années (maître d'ouvrage, montant annuel, nature, durée). Justificatifs : formulaire DC2 ou DUME, certificats de qualification ou équivalents, liste des références.
Niveau minimal exigé : aucun.
visite facultative
Comment ça fonctionne
1
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2
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3
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