Acheteur

Nom officiel	Communauté de communes de Xaintrie Val'Dordogne
SIRET	20006675100013
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Avenue du 8 mai 1945 - BP 51, 19400 ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
NUTS	FRI21
Pays	France
Email	accueil@xaintrie-val-dordogne.fr
Téléphone	0555910175
Site internet	https://www.xaintrie-val-dordogne.fr/
Profil acheteur	https://xaintrie-val-dordogne.centreofficielles.com

Procédure

Titre	Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour la restauration et la sécurisation des vestiges des Tours de Merle, du rocher et de leurs abords
Description	La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord-cadre pour des missions d'étude, de maîtrise d'oeuvre et de conseils pour la restauration et la sécurisation des vestiges des Tours de Merle, du rocher et de leurs abords. Le site est classé au titre des monuments historiques.
Identifiant	4d34ca15-8502-4461-a8dd-a05841ef57d9
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	71240000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI21
Ville	Saint-Geniez-ô-Merle
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour la restauration et la sécurisation des vestiges des Tours de Merle, du rocher et de leurs abords
Description	PHASE CANDIDATURE: Trois candidats seront retenus pour participer à la phase offre sauf en cas d'insuffisance de candidature. Voir le règlement de consultation pour les conditions de remise des candidatures. Un tableau Excel est à télécharger depuis le profil acheteur. Il devra être complété et joint au dossier de candidature. Le non respect de ces exigences entraînera le rejet du dossier de candidature.
Nature	Services
CPV	71240000
Lieu	Saint-Geniez-ô-Merle, FRI21, France
Durée	6 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Limoges

Delais

Les recours susceptibles d'être introduits devant la juridiction administrative sont les suivants : Référé pré-contractuel (articles L 551-1 à 12 et R 551-6 du code de justice administrative) : avant la signature du contrat Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 à 10 du code de justice administrative) : Recours en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, exercé dans un délai raisonnable (v. CE, 19 juillet 2023, n°465308).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	2f684004-3831-403c-9858-05e20314de62
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/10/2026 a 12:30
Langue	Français

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