Accord-cadre d'études hydrogéologiques et diagnostics d'ouvrages souterrains sur le territoire du département d'Eure-et-Loir
Acheteur
| Nom officiel | Conseil départemental d'Eure-et-Loir |
|---|---|
| SIRET | 22280001300013 |
| Adresse | 28028 CHARTRES |
| Point de contact | achatpublic@eurelien.fr |
Procédure
| Titre | Accord-cadre d'études hydrogéologiques et diagnostics d'ouvrages souterrains sur le territoire du département d'Eure-et-Loir |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. études hydrogéologiques, diagnostic d'un ouvrage |
| Identifiant | 2026-198 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71351910 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRB02 - Eure-et-Loir, Département d'Eure-et-Loir |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 04/12/2026 pm 12:00 (31j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisées sur le portail Chorus Pro
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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1
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