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Accord-cadre d'études hydrogéologiques et diagnostics d'ouvrages souterrains sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

Services Procédure adaptée 28 31j restants
Acheteur
Nom officielConseil départemental d'Eure-et-Loir
SIRET22280001300013
Adresse28028 CHARTRES
Point de contactachatpublic@eurelien.fr
Procédure
TitreAccord-cadre d'études hydrogéologiques et diagnostics d'ouvrages souterrains sur le territoire du département d'Eure-et-Loir
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
études hydrogéologiques, diagnostic d'un ouvrage
Identifiant2026-198
TypeProcédure adaptée
NatureServices
CPV principal71351910
Lieu d'exécution
LieuFRB02 - Eure-et-Loir, Département d'Eure-et-Loir
Informations générales
Durée48 mois
VariantesNon autorisées
Date limite 04/12/2026 pm 12:00 (31j restants)
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisées sur le portail Chorus Pro
Lot
Soumission
DocumentsAccéder aux documents

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