Acheteur

Nom officiel	200 042 356 00051
SIRET	200 042 356 00051
Activité	Eau
Adresse	17-19 avenue Aristide Briand, 89700 Tonnerre
NUTS	FRC14
Pays	France
Email	patricia.mordal@eauxtonnerrois.fr
Téléphone	+33 373910014
Site internet	https://www.letonnerroisenbourgogne.fr/Vivre-et-habiter/Environnement/L-Eau/Syndicat-des-Eaux-du-Tonnerrois

Procédure

Titre	ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF PAR PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant	c7d70e19-f069-4f4d-834d-d90c16f703d8
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	90480000

Lieu d'exécution

NUTS	FRC14
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)

Lot

Intitule	ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF PAR PRESTATIONS DE SERVICES
Nature	Services
CPV	90480000
Lieu	tonnerre, FRC14, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Dijon

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	53887d23-5d79-4ea9-8acf-2fe157f38f9b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/05/2026 a 10:30
Langue	Français

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