Acheteur

Nom officiel	Val de Garonne Agglomération
SIRET	89154
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Maison du développement, 47213 Marmande
NUTS	FRI14
Pays	France
Point de contact	HOCQUELET JOEL — Président
Email	cop@valdegaronne.fr
Téléphone	0553648149
Site internet	https://valdegaronne.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Accord cadre d'insertion ayant pour support l'entretien des espaces verts, des aménagements paysagers, aires de loisirs de plein air et les zones d'activités sur le territoire de Val de Garonne Agglomération
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant	a6f2b7ea-9057-4d03-9fb4-04005fc47ef2
Ref. interne	2026V15A
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	77310000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI14
Ville	Marmande
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 040 000 EUR

Lot

Intitule	Accord cadre d'insertion ayant pour support l'entretien des espaces verts, des aménagements paysagers, aires de loisirs de plein air et les zones d'activités sur le territoire de Val de Garonne Agglomération
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Nature	Services
CPV	77310000
Lieu	Marmande, FRI14, France
Montant estimé	1 040 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	28/07/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	28/07/2026 à 13:30

Conditions

Emplois protégés	Oui
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Bordeaux

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c0e3011a-4d35-40c7-985d-a43dab4791c3
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/06/2026 a 11:10
Langue	Français

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