ACCORD-CADRE D'INSPECTIONS ET DE TRAVAUX DE MAINTENANCE SUBAQUATIQUES SUR LES OUVRAGES D'INFRASTRUCTURES MARITIMES ET FLUVIAUX DU GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

Aptitude : Se reporter à l'article 6 du Règlement de consultation
Capacité économique : Se reporter à l'article 6 du Règlement de consultation
Capacité technique : Se reporter à l'article 6 du Règlement de consultation

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 4.750.000,00 euros HT pour sa durée maximale, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents (prenant la forme de bons de commande). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter du lendemain de sa notification, avec possibilité pour l'entité adjudicatrice de le dénoncer à chaque date anniversaire en respectant un préavis de 3 mois. Les délais d'exécution des prestations seront précisés dans le marché subséquent concerné. L'accord-cadre ne sera pas reconduit. Le GPMD se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l'accord-cadre. Le(s) montant(s) de ce(s) nouveaux marché(s) cumulé(s) avec le montant du marché initial concerné, passé après mise en concurrence, sera inférieur au seuil européen de 5.404 000,00 Euros HT. L'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au Règlement de Consultation. Le GPMD se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sans négociation. Le présent avis de publicité est complété par le règlement de la consultation, téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur du GPMD. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et le règlement de la consultation, ce dernier prévaudra.