Accord-cadre de conception-réalisation d'infrastructures passives de communications électroniques à Très Haut Débit sur le territoire de l'Isère

Aptitude : Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature, sous format libre ou en utilisant le formulaire Dc1
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des travaux spécifiés : Le cadre de références complété (annexé au règlement de la consultation). Le candidat choisit les 10 références qu'il juge les plus pertinentes par rapport au domaine d'activité et à l'ampleur de l'accord-cadre et les présente dans le cadre prévu à cet effet en annexe du présent règlement de la consultation. En cas de groupement d'entreprises, le cadre de référence est commun à l'ensemble des membres du groupement ;

Le Département de l'Isère a fait le choix d'une procédure adaptée restreinte, distinguant la phase relative aux candidatures et la phase relative aux offres des candidats.
Le Département a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales.
Le titulaire aura l'obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception des ouvrages et du suivi de leur réalisation (article L2171-7 du CCP).
Il est interdit aux candidats de présenter pour le présent accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements