Accord-cadre de conception-réalisation multi-sites de logements locatifs sociaux individuels et intermédiaires
Description
La présente consultation consiste en un accord-cadre mono-attributaire de conception-réalisation multi-sites de logements locatifs sociaux individuels et intermédiaires sur le département de Maine-et-Loire, avec passation de marchés subséquents (passés en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique)
Identifiant
01169e5f-079b-4cb5-a436-29270f460b17
Ref. interne
202611051518AH
Type
Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature
Travaux
CPV principal
45211100
Lieu d'exécution
NUTS
FRG02
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
21 000 000 EUR
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info
Le marché est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L2124-3 et R2161-12 et suivants du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans quantité minimum mais avec détermination d'une quantité maximale, en application de l'article R. 2162-4 2°) du code de la commande publique.
La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation en deux phases :
- 1ère phase : 3 candidats, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, sont présélectionnés sur la base des critères de sélection des candidatures mentionnés au règlement de consultation ;
- 2ème phase : ces 3 candidats sont admis à remettre une offre financière et technique qui sera analysée sur la base des critères de sélection des offres mentionnés au règlement de consultation
Chaque concurrent admis à remettre une offre et ayant remis des prestations complètes et conformes au dossier de consultation recevra une prime forfaitaire de 25 000 euro(s) Ht.
Cette prime pourra être réduite si la proposition fournie est jugée incomplète ou ne répondant pas au programme. La prime versée à l'attributaire du marché constituera un acompte à valoir sur le marché.
Le marché comporte une clause de réexamen.
Clause d'insertion professionnelle : en vertu de l'article L2111-3 du Code de la commande publique, l'acte d'engagement et le C.C.A.P. comportent une clause d'insertion professionnelle qui vise à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Le marché comporte une clause de réexamen en application de l'article R.2194-1 du code de la commande publique et la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Lot
Intitule
Accord-cadre de conception-réalisation multi-sites de logements locatifs sociaux individuels et intermédiaires
Description
La présente consultation consiste en un accord-cadre mono-attributaire de conception-réalisation multi-sites de logements locatifs sociaux individuels et intermédiaires sur le département de Maine-et-Loire, avec passation de marchés subséquents (passés en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique)
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir