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Accord-cadre de conseil, d’assistance et de représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII

Services Procédure ouverte 75 29j restants 200 000 EUR
Acheteur
Nom officielUniversité Sorbonne Paris Nord
SIRET19931238000017
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéÉducation
Adresse99 Av. Jean Baptiste Clément, 93430 Villetaneuse
NUTSFR106
PaysFrance
Emailalysamba.thiam@univ-paris13.fr
Téléphone0149402066
Site internethttps://www.univ-spn.fr/
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/agent/login
Procédure
TitreAccord-cadre de conseil, d’assistance et de représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII
DescriptionLe marché porte sur les prestations de conseil, assistance et représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII.
Identifiant02eafc59-52d0-4659-90f3-72158677df7e
Ref. interne2026AOOS000017
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal79100000
Lieu d'exécution
NUTSFR106
VilleVilletaneuse
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé200 000 EUR
Lots (3)
Lot 2026AOOS000017 — Droit public général et Droit administratif (hors droit de la fonction publique)
130 000 EUR
NatureServices
CPV79100000
LieuFR106, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 12/11/2026 à 14:00 (29j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montreuil
Delaisdélais réglementaires
Lot LOT-0002 — Droit social et droit de la fonction publique
50 000 EUR
NatureServices
CPV79110000
LieuFR106, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueNon autorisée
LangueFrançais
Date limite 12/11/2026 à 14:00 (29j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montreuil
Delaistribunal administratif
Lot LOT-0003 — Droit privé et droit pénal
20 000 EUR
NatureServices
CPV79110000
CPV add.79100000
LieuFR102, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueNon autorisée
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 12/11/2026 à 14:00 (29j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montreuil
Delaisle tribunal de Montreuil
Organisations
Université Sorbonne Paris Nord
SIRET19931238000017
Adresse99 Av. Jean Baptiste Clément, 93430 Villetaneuse
NUTSFR106
PaysFrance
Emailalysamba.thiam@univ-paris13.fr
Telephone0149402066
Site webhttps://www.univ-spn.fr/
Tribunal administratif de Montreuil
SIRET13000686900023
Adresse44 RUE I ET FREDERIC JOLIOT CURIE, 93100 Montreuil
NUTSFR106
PaysFrance
Emaildaj@univ-paris13.fr
Telephone0149402066
Informations sur l'avis
Identifiant73a58746-746d-42d8-82ef-1fdf09823785
TypeAvis de marché
Date d'envoi13/10/2026 a 09:49
LangueFrançais

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