Acheteur

Nom officiel	Voies Navigables de France DTNE-DIMOA
SIRET	13001779101404
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	169 rue de New Castle, 54036 Nancy
NUTS	FRF31
Pays	France
Point de contact	Unité Marchés et Achat
Email	marches-achat.dtne@vnf.fr
Téléphone	+33 3 83 95 30 01
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé
Description	Dans le cadre de nos opérations de travaux, VNF est tenu de garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs intervenant sur les chantiers, en application notamment des dispositions du Code du travail, et en particulier des articles L. 4531-1 et suivants ainsi que R. 4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS).Le présent accord-cadre a ainsi pour objet de sécuriser juridiquement et opérationnellement nos pratiques en matière de sécurité des chantiers.
Identifiant	015a9848-4947-4638-9f66-9bf484ac6497
Ref. interne	2641I005Bis
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71317210

Lieu d'exécution

NUTS	FRF31
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	193 850 EUR

Lot

Intitule	Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé
Description	Dans le cadre de nos opérations de travaux, VNF est tenu de garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs intervenant sur les chantiers, en application notamment des dispositions du Code du travail, et en particulier des articles L. 4531-1 et suivants ainsi que R. 4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS). À ce tit
Nature	Services
CPV	71317210
Lieu	FRF31, France
Durée	4 ans
Montant estimé	193 850 EUR

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	09/10/2026 à 15:00 (38j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Nancy

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a3ccaca0-154d-493e-a6b2-2a6a9720de88
Type	Avis de marché
Date d'envoi	31/08/2026 a 10:47
Langue	Français

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