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Accord-cadre de contrôle Qualité relatifs aux travaux d'ouvrages d'assainissement

Services Procédure ouverte 92 78j restants
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Acheteur
Nom officielDépartement des Hauts-de-Seine
SIRET67608
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseHôtel du Département, 92000 Nanterre
NUTSFR105
PaysFrance
Point de contactSiffredi Georges — Président du Conseil départemental
Emailcellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr
Téléphone0806000092
Site internethttps://achats.hauts-de-seine.fr/
Profil acheteurhttps://achats.hauts-de-seine.fr/
Procédure
TitreAccord-cadre de contrôle Qualité relatifs aux travaux d'ouvrages d'assainissement
DescriptionLes prestations sont les suivantes :
Elaboration de plans de contrôles et de prélèvements
Auscultations non destructives et destructives
Essais de laboratoire
Rapports de contrôles
Cette consultation comporte deux lots. Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum monoattributaires
Identifiant8aa7a958-7de8-43bd-997f-1a7ce3864467
Ref. interne20260245
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71356200
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.
Une avance est prévue dont les modalités sont décrites au Ccap
Lots (2)
Lot 1 — Lot n°1: Assistance technique à maitrise d'oeuvre
DescriptionLa prestation de contrôle « qualité » Lot 1 comprend selon les travaux réalisés pour chaque opération les éléments suivants :
1- Mise en place et paramétrage d'une plateforme documentaire dématérialisée pour le marché de contrôle qualité (Lot 1 et Lot 2)
2- L'élaboration des documents préalables aux travaux soumis à l'approbation du Maître d'oeuvre :
- Planning des contrôles réalisables avant, pendant et après travaux (PCQ) ;
- Plan de prélèvements des matériaux (PPM) ;
- Programme des contrôles après mise en oeuvre des travaux (PCAMOT).
3- L'assistance à l'examen des documents d'exécution de travaux soumis à l'approbation du Maître d'oeuvre :
- Plan d'Assurance Qualité ;
- Procédures d'exécution (Instructions de mise en oeuvre : IMOC) ;
- Notices et fiches techniques des matériaux et des matériels ;
- Modalités du contrôle interne de l'entreprise travaux ;
- Notes de calcul ;
- Plan de tir des injections ;
- Plan de ferraillage.
4- L'assistance au suivi, au contrôle technique des travaux :
- Assistance et/ou réalisation de contrôles de qualité courants, en cours d'exécution et après mise en oeuvre de travaux ;
- Participation pour assistance aux réunions de chantier ;
- Analyse critique des comptes rendus de contrôles intérieurs ;
- Vérification de la bonne application du PAQ ;
- Assistance et vérification à la mise en recette du parement ;
- Essais sur matériaux frais et durcis ;
- Assistance à la lecture et à la rédaction des fiches de non-conformité ;
- Assistance à la levée des points d'arrêt (lever des réserves et des reprises) ;
- Assistance technique (proposition de méthodologie ou des procédures).
5- Les contrôles après mise en oeuvre des travaux :
- Essais ou analyse d'essais après mise en oeuvre de travaux courant (contrôles télévisuels et visuels, de compactage, d'étanchéité…) ;
- Essais ou analyse d'essais après mise en oeuvre de travaux spécifiques (contrôles visuels, par vérinage, radars, d'impédance, par carrotage…) ;
- Assistance à l'analyse du dossier de récolement de l'entrepreneur ;
- Assistance à la rédaction des fiches de non-conformité ;
- Rédaction d'un dossier de synthèse des contrôles ;
- Assistance à l'acceptation de la réception des travaux par le Maitre d'oeuvre et le Maitre d'ouvrage ;
- Présentation au Maître d'ouvrage et au maitre d'oeuvre des résultats
NatureServices
CPV71356200
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 01/09/2026 à 16:00 (78j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres02/09/2026 à 10:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Lot 2 — Lot n°2: Assistance technique à maitrise d'ouvrage
DescriptionLa prestation de contrôle « qualité » Lot 2 comprend selon les travaux réalisés pour chaque opération les éléments suivants :
1- L'élaboration des documents préalables aux travaux soumis à l'approbation du Maître d'oeuvre :
- Planning des contrôles réalisables avant, pendant et après travaux (PCQ) ;
- Plan de prélèvements des matériaux (PPM) ;
- Programme des contrôles après mise en oeuvre des travaux (PCAMOT).
2- L'assistance à l'analyse, au suivi, au contrôle technique des travaux :
- Assistance, analyse et/ou, le cas échéant, réalisation de contrôles de qualité, en cours d'exécution et après mise en oeuvre de travaux ;
- Participation pour assistance technique aux réunions de chantier ;
- Analyse critique des comptes rendus de contrôles intérieurs ;
- Essais sur matériaux frais et durcis ;
- Assistance à la levée des points d'arrêt (lever des réserves et des reprises) ;
- Assistance sur des points techniques spécifiques selon les besoins inhérents à chaque opération.
3- Les contrôles après mise en oeuvre des travaux :
- Analyse, ou si nécessaire, réalisation d'essais après mise en oeuvre de travaux courant (contrôles télévisuels et visuels, de compactage, d'étanchéité…) ;
- Essais ou analyse d'essais après mise en oeuvre de travaux spécifiques (contrôles visuels, par vérinage, radars, d'impédance, par carottage…) ;
- Assistance à l'analyse du dossier de récolement de l'entrepreneur ;
- Avis sur la rédaction des fiches de non-conformité ;
- Rédaction d'un dossier de synthèse des contrôles ;
- Assistance à l'acceptation de la réception des travaux par Maitre d'ouvrage ;
NatureServices
CPV71356200
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 01/09/2026 à 16:00 (78j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres02/09/2026 à 10:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET5566C462-90CD-D8AC-7EF493674309EA86
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Département des Hauts-de-Seine
SIRET67608
AdresseHôtel du Département, 92000 Nanterre
NUTSFR105
PaysFrance
ContactSiffredi Georges
Emailcellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr
Telephone0806000092
Site webhttps://achats.hauts-de-seine.fr/
Département des Hauts-de-Seine
SIRET5566C49D-0212-B79B-40CF05D48092FF32
Adresse57 rue des Longues Raies, 92000 Nanterre
NUTSFR105
PaysFrance
ContactDirection de la commande publique
Emailcommande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
Telephone0806000092
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
SIRET5566C4B2-C2AE-637D-1462617B0714A371
Adresse2-4 bd de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise
NUTSFR108
PaysFrance
Emailgreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Telephone0130173400
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
SIRET5566C4DD-C0F4-742E-D5F30B7670152537
Adresse5, rue Leblanc, 75911 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailpref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Telephone0182524267
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
SIRET5566C4F0-C6B2-FEB4-39F8C0CA86375748
Adresse2-4 bd de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise
NUTSFR108
PaysFrance
Emailgreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Telephone0130173400
Informations sur l'avis
Identifiant711c254a-0849-4adb-9dd4-e4a2c532eec9
TypeAvis de marché
Date d'envoi12/06/2026 a 14:10
LangueFrançais
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