Acheteur

Nom officiel	DREAL Hauts de France
SIRET	13000657000019
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	59000 Lille
NUTS	FRE11
Pays	France
Point de contact	Nathalie PECQUEUR
Email	pam.direction.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone	+33320405580
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Accord-cadre de contrôles laboratoire extérieurs des travaux d'investissement sur le réseau routier national de la région Hauts-de-France
Description	Accord-cadre de contrôles laboratoire extérieurs des travaux d'investissement sur le réseau routier national de la région Hauts-de-France dans les domaines suivants : - mécaniques des sols, fondations, géologie, terrassements ; - béton, métal, ouvrages d'art et écran antibruit ; - granulats ; liants et chaussées ; - assistances techniques sur chantiers ; - les portiques, potences et hauts mâts. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Le réseau routier national de la région des Hauts-de-France.
Identifiant	f593d007-6f55-48ab-8e5a-ca98b1c2fed6
Ref. interne	SMI-RRN-2026-CONT
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71630000

Lieu d'exécution

NUTS	FRE11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord-cadre de contrôles laboratoire extérieurs des travaux d'investissement sur le réseau routier national de la région Hauts-de-France dans les domaines suivants : - mécaniques des sols, fondations, géologie, terrassements ; - béton, métal, ouvrages d'art et écran antibruit ; - granulats ; liants et chaussées ; - assistances techniques sur chantiers ; - les portiques, potences et hauts mâts. L
Nature	Services
CPV	71630000
Durée	12 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	07/10/2026 à 14:00 (29j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Lille

Delais

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e1323c2d-8e10-4781-95fe-c4d0aeb72312
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/09/2026 a 11:24
Langue	Français

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