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Accord-cadre de contrôles techniques, sanitaires et environnementaux

L'Etablissement public Musées Orsay et Orangerie recherche des services pour des contrôles techniques, sanitaires et environnementaux. L'accord-cadre comprend 2 lots : contrôles réglementaires périodiques et ponctuels, ainsi que contrôles de construction et assistance technique.

Services Procédure ouverte 75 32j restants

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Acheteur

Nom officiel	Ets public Musées Orsay et Orangerie
SIRET	`18009244700010`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	rcr
Adresse	Espalande Valery Giscard d'Estaing, 75007 PARIS
NUTS	FR101
Pays	France
Email	anne-sophie.tiravy@musee-orsay.fr
Téléphone	+33 153851614
Site internet	https://www.musee-orsay.fr ou www.musee-orangerie.fr/
Profil acheteur	https://musee-orsay.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Accord-cadre de contrôles techniques, sanitaires et environnementaux
Identifiant	`430e7c16-338b-40b4-813c-54a7545c05db`
Ref. interne	`2026-36-37`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`71356100`

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (2)

Lot 2026-36 — Contrôles techniques réglementaires périodiques et contrôles ponctuels

Nature	Services
CPV	`71356100`
Lieu	Paris, FR101, France
Durée	1 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/04/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	180 jours
Ouverture offres	20/04/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	fa-mix
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Paris
Delais	Avant tout recours, le candidat a la possibilité de contacter l'EPMO-VGE afin de trouver une solution amiable. Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : - Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

Avant tout recours, le candidat a la possibilité de contacter l'EPMO-VGE afin de trouver une solution amiable. Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : - Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Lot 2026-37 — Contrôles techniques de la construction et assistance technique

Nature	Services
CPV	`71356100`
Lieu	FR101, France
Durée	1 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/04/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	180 jours
Ouverture offres	20/04/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	fa-mix
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Paris
Delais	Avant tout recours, le candidat a la possibilité de contacter l'EPMO-VGE afin de trouver une solution amiable. Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : - Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

Organisations

Ets public Musées Orsay et Orangerie

SIRET	`18009244700010`
Adresse	Espalande Valery Giscard d'Estaing, 75007 PARIS
NUTS	FR101
Pays	France
Email	anne-sophie.tiravy@musee-orsay.fr
Telephone	+33 153851614
Site web	https://www.musee-orsay.fr ou www.musee-orangerie.fr/

Tribunal administratif de Paris

SIRET	`17750005500013`
Adresse	7 rue de Jouy, 75181 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	greffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone	+33 0144594400

Comité national consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics

SIRET	`12000009600020`
Adresse	6 rue Louise Weiss, 75013 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	ccra.daj@finances.gouv.fr
Telephone	+331044972506
Site web	https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends

DEMATIS

SIRET	`45072478600030`
Adresse	75015 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	contact@dematis.com
Telephone	+33 172365548
Site web	www.dematis.com

Informations sur l'avis

Identifiant	`f74c5410-a770-4a37-a5ab-d2e8630e8579`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/03/2026 a 16:40
Langue	Français

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