Acheteur

Nom officiel	Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
SIRET	62656
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	7 Boulevard Thomas Gobert, 91120 Palaiseau
NUTS	FR104
Pays	France
Point de contact	GUESPEREAU Martin — Directeur Général
Email	marchespublics@oin-paris-saclay.fr
Téléphone	0164543650
Site internet	https://www.epaps.fr/

Procédure

Titre	Accord-cadre de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour le périmètre de l'OIN PARIS SACLAY localisé sur le territoire de l'Essonne
Description	Les prestations se décomposent en deux catégories de missions : - Catégorie A - Coordination SPS pour les travaux d'aménagement et bâtimentaire sous maîtrise d'ouvrage EPA Paris-Saclay. - Catégorie B - Coordination SPS inter maîtrise d'ouvrage
Identifiant	dc3b47a1-02bb-4d24-b4ea-57e53cf0b62a
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71317200
CPV additionnel	71317210

Lieu d'exécution

NUTS	FR104
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord-cadre de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour le périmètre de l'OIN PARIS SACLAY localisé sur le territoire de l'Essonne
Description	Les prestations se décomposent en deux catégories de missions : - Catégorie A - Coordination SPS pour les travaux d'aménagement et bâtimentaire sous maîtrise d'ouvrage EPA Paris-Saclay. - Catégorie B - Coordination SPS inter maîtrise d'ouvrage
Nature	Services
CPV	71317200
CPV add.	71317210
Lieu	Palaiseau, FR104, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/09/2026 à 17:00 (46j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	22/09/2026 à 17:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Versailles

Delais

- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	897795e1-7825-47e8-8719-925ffb47003e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/08/2026 a 18:10
Langue	Français

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