Accord-cadre de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) pour l'ensemble des travaux de requalification et d'aménagement des espaces publics sur le secteur de Port-de
Soleam recherche des services de coordination sécurité et protection de la santé pour des travaux de requalification et d'aménagement des espaces publics à Port-de. L'accord-cadre comprend des montants entre 50 000 et 150 000 euros HT.
Acheteur
| Nom officiel | Soleam |
|---|---|
| SIRET | 52446088800026 |
| Adresse | 13006 Marseille |
| Point de contact | servicemarches@soleam.net |
| Téléphone | +33 488919191 |
Procédure
| Titre | Accord-cadre de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour l'ensemble des travaux de requalification et d'aménagement des espaces publics sur le secteur de Port-de-Bouc dans le cadre du programme NPNRU |
|---|---|
| Description | Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 50000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 150000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires |
| Identifiant | 2026-SOLE-0016 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71317210 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 13110 - Port-de-bouc |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 07/05/2026 pm 12:00 (21j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13235 MARSEILLE CEDEX 2
Tél : 04 91 13 48 13
Télécopie : 04 91 81 13 89
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à L551-4 du Code de la Justice Administrative).
- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de la Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Tribunal Administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13235 MARSEILLE CEDEX 2
Tél : 04 91 13 48 13
Télécopie : 04 91 81 13 89
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à L551-4 du Code de la Justice Administrative).
- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de la Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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