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Accord-cadre de curage des réseaux d'eaux usées situés sur les terrains privés communautaires et curage des réseaux d'eaux pluviales sur l'ensemble du territoire communautaire

Services Procédure ouverte 76 31j restants 0 EUR
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE D'ALBATRE
SIRET20006983900013
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse48 route de Veulettes, 76450 Cany barville
NUTSFRD22
PaysFrance
Point de contactM PEUCH Nicolas - CELLULE MARCHES
Emailn.peuch@cellulemarches.fr
Téléphone0255030288
Profil acheteurhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Procédure
TitreAccord-cadre de curage des réseaux d'eaux usées situés sur les terrains privés communautaires et curage des réseaux d'eaux pluviales sur l'ensemble du territoire communautaire
Identifiant8e4fd85d-f412-4023-9345-67733809d84c
Ref. interne2618L00
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90470000
Lieu d'exécution
NUTSFRD22
VilleTerritoire de la communauté de communes
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé0 EUR
Lots (2)
Lot 1 — Lot 1 - Curage des réseaux d'eaux usées situés sur les terrains privés communautaires et curage des réseaux d'eaux pluviales sur l'ensemble du territoire communautaire
0 EUR
NatureServices
CPV90470000
CPV add.90640000
LieuFRD22, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 23/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Rouen
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot 2 — Lot 2 - Inspection télévisuelle des réseaux
NatureServices
CPV90491000
CPV add.90470000
LieuTerritoire de la communauté de communes, FRD22, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 23/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Rouen
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisations
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE D'ALBATRE
SIRET20006983900013
Adresse48 route de Veulettes, 76450 Cany barville
NUTSFRD22
PaysFrance
ContactM PEUCH Nicolas - CELLULE MARCHES
Emailn.peuch@cellulemarches.fr
Telephone0255030288
Tribunal Administratif de Rouen
SIRET17760005300025
Adresse53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
NUTSFRD22
PaysFrance
ContactGreffe du tribunal administratif de Rouen
Emailgreffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone0235583500
Informations sur l'avis
Identifiantd8cd5ea3-fa1e-4300-9cf2-8bb3db6a70fe
TypeAvis de marché
Date d'envoi21/10/2026 a 16:17
LangueFrançais

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