Accord-cadre de fourniture d'appareils de voie et de pièces pour maintenance du réseau tramway à Nantes
Acheteur
| Nom officiel | SEMITAN |
|---|---|
| SIRET | 57320 |
| Activité | Transports urbains |
| Adresse | 3 Rue Bellier, 44046 Nantes |
| NUTS | FRG01 |
| Pays | France |
| Point de contact | Le Grontec Olivier — Directeur Général |
| correspondre@aws-france.com | |
| Téléphone | 0251817700 |
| Site internet | https://semitan.fr |
| Profil acheteur | https://marchespublics.semitan.fr |
Procédure
| Titre | Accord-cadre de fourniture d'appareils de voie et de pièces pour maintenance du réseau tramway à Nantes |
|---|---|
| Description | La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fournitures des appareils de voie du réseau tramway à Nantes dans le cadre de travaux de maintenance et de rénovation du réseau de tramway nantais. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent l'ensemble des phases d'approvisionnement d'un appareil de voie : de la phase d'étude à la mise en service, c'est-à-dire : - L'étude, la fabrication, la mise en recette usine des appareils de voie et des équipements associés, - La fourniture de la documentation (notice, DOE, maintenance), - Le chargement et le transport à pied d'oeuvre (hors déchargement) jusqu'à Nantes, - L'assistance technique à la pose et à la mise en place des appareils de voie et des équipements associés. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de fournitures mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique |
| Identifiant | 39592570-911f-4bc2-bc4d-382710344edc |
| Ref. interne | 26ID5/267 |
| Type | Procédure négociée avec mise en concurrence |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 34946000 |
| CPV additionnel | 34946120 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRG01 |
|---|---|
| Ville | Nantes |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux) |
|---|
Information sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer à la remise d'offres : 1 candidat minimum ; 4 candidats maximum.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Conditions de participation des concurrents :
Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire, devra disposer de compétences dans le domaine de la conception, la fabrication et le montage d'appareil de voie ferroviaire pour le tramway.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Conditions de participation des concurrents :
Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire, devra disposer de compétences dans le domaine de la conception, la fabrication et le montage d'appareil de voie ferroviaire pour le tramway.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
Lot
| Intitule | Accord-cadre de fourniture d'appareils de voie et de pièces pour maintenance du réseau tramway à Nantes |
|---|---|
| Description | La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fournitures des appareils de voie du réseau tramway à Nantes dans le cadre de travaux de maintenance et de rénovation du réseau de tramway nantais. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent l'ensemble des phases d'approvisionnement d'un appareil de voie : de la phase d'étude à la mise en service, c'est-à-dire : - L'étude, la fabrication, la mise en recette usine des appareils de voie et des équipements associés, - La fourniture de la documentation (notice, DOE, maintenance), - Le chargement et le transport à pied d'oeuvre (hors déchargement) jusqu'à Nantes, - L'assistance technique à la pose et à la mise en place des appareils de voie et des équipements associés. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de fournitures mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique |
| Nature | Fournitures |
| CPV | 34946000 |
| CPV add. | 34946120 |
| Lieu | Nantes, FRG01, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 24/07/2026 à 12:00 (29j restants) |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal judiciaire de Nantes |
|---|
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | 8797D4E0-0E13-08AA-CE8A678FE0A9CDC5 |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
SEMITAN
| SIRET | 57320 |
| Adresse | 3 Rue Bellier, 44046 Nantes |
| NUTS | FRG01 |
| Pays | France |
| Contact | Le Grontec Olivier |
| correspondre@aws-france.com | |
| Telephone | 0251817700 |
| Site web | https://semitan.fr |
SEMITAN
| SIRET | 8797D500-F76F-6016-586D633E19636EE6 |
| Adresse | 3 rue Bellier, 44046 Nantes |
| NUTS | FRG01 |
| Pays | France |
| Contact | Département Commande Publique |
| marchespublics@semitan.fr | |
| Telephone | 0251817700 |
Tribunal judiciaire de Nantes
| SIRET | 8797D510-E360-87B8-82657CBDFC73D3D5 |
| Adresse | 19 quai François Mitterrand, 44921 Nantes |
| NUTS | FRG01 |
| Pays | France |
| tgi-nantes@justice.fr | |
| Telephone | 0251179500 |
Tribunal judiciaire de Nantes
| SIRET | 8797D51F-F01E-F484-8CAED0D781957394 |
| Adresse | 19 quai François Mitterrand, 44921 Nantes |
| NUTS | FRG01 |
| Pays | France |
| tgi-nantes@justice.fr | |
| Telephone | 0251179500 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 255dd875-c399-4495-9906-3c17daf77046 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 23/06/2026 a 12:10 |
| Langue | Français |
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