Acheteur

Nom officiel	SAINT-LOUIS Agglomération
SIRET	5365
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place de l'Hôtel de Ville, 68305 Saint-Louis
NUTS	FRF12
Pays	France
Point de contact	Le Président
Email	direction@agglo-saint-louis.fr
Téléphone	0389709070
Site internet	http://www.agglo-saint-louis.fr
Profil acheteur	http://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	Accord-cadre de fourniture de bacs de collecte, de pièces détachées et accessoires destinés aux collectes de déchets en porte à porte
Description	Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de bacs de collecte, de pièces détachées et accessoires destinés aux collectes de déchets en porte à porte. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Le présent accord-cadre est un marché mixte, conformément à l'article L1111-5 du CCP portant à la fois sur des fournitures et des services. La part relevant des fournitures est plus élevée que celle portant sur les services, alors les règles de procédure relevant des marchés de fournitures seront appliquées. Lieu(x) d'exécution: -68300 Territoire de Saint-Louis Agglomération Forme du marché : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier sur la durée initiale de l'accord-cadre définie à l'article 3.3 du règlement de la consultation dans les limites suivantes : MONTANT MINIMUM ANNUEL : 20 000 euro(s) HT MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 225 000 euro(s) HT Le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement ni d'un découpage en tranches. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais devront cependant impérativement respecter les dispositions de l'accord cadre, fixées dans l'acte d'engagement (AE) et le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Le délai de livraison plafond est fixé par le titulaire à l'article 6 de l'acte d'engagement. Ce délai deviendra contractuel et s'imposera au titulaire
Identifiant	4d2a7fa1-51a5-4192-8dae-4c3e116445b1
Ref. interne	26FF-Env-0804-N
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	44613800
CPV additionnel	90500000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF12
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	900 000 EUR

Lot

Intitule	Accord-cadre de fourniture de bacs de collecte, de pièces détachées et accessoires destinés aux collectes de déchets en porte à porte
Description	Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de bacs de collecte, de pièces détachées et accessoires destinés aux collectes de déchets en porte à porte. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Le présent accord-cadre est un marché mixte, conformément à l'article L1111-5 du CCP portant à la fois sur des fournitures et des services. La part relevant des fournitures est plus élevée que celle portant sur les services, alors les règles de procédure relevant des marchés de fournitures seront appliquées. Lieu(x) d'exécution: -68300 Territoire de Saint-Louis Agglomération Forme du marché : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier sur la durée initiale de l'accord-cadre définie à l'article 3.3 du règlement de la consultation dans les limites suivantes : MONTANT MINIMUM ANNUEL : 20 000 euro(s) HT MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 225 000 euro(s) HT Le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement ni d'un découpage en tranches. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais devront cependant impérativement respecter les dispositions de l'accord cadre, fixées dans l'acte d'engagement (AE) et le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Le délai de livraison plafond est fixé par le titulaire à l'article 6 de l'acte d'engagement. Ce délai deviendra contractuel et s'imposera au titulaire
Nature	Fournitures
CPV	44613800
CPV add.	90500000
Lieu	Village-Neuf, FRF12, France
Durée	12 mois
Montant estimé	900 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/10/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	20/10/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Strasbourg

Delais

Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ac450837-b877-4edb-aa19-59087623ecbd
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/09/2026 a 17:10
Langue	Français

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