Accord-cadre de fourniture de bandages pour les tramways Caf

Fournitures Procédure adaptée 44 24j restants

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Acheteur

Nom officiel	Semitan
SIRET	`31468496000045`
Adresse	44046 Nantes
Point de contact	Département Commande Publique de la Semitan
Téléphone	+33 251817700

Procédure

Titre	Accord-cadre de fourniture de bandages pour les tramways CAF
Description	La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fournitures de bandages pour les tramways CAF du réseau de transport en commun de l'agglomération nantaise. Le détail complet des prestations figure au CCP. Il s'agit d'un accord cadre de fournitures mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 400.000,00 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Identifiant	`26C02/059`
Type	Procédure adaptée
Nature	Fournitures
CPV principal	`34631000`

Lieu d'exécution

Lieu	Livraison dans les CETEX de la SEMITAN situés sur la métropole nantaise 44240 - La-Chapelle-sur-Erdre

Informations générales

Durée	36 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	30/06/2026 pm 12:00 (24j restants)

Conditions de participation

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

Durée : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 (trois) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 (deux) fois 1 (un) an.
Condition de participation des concurrents :
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans le domaine de la fabrication ou la distribution de bandages de roues ou de composants de matériels roulants ferroviaires.
Délai de validité de l'offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Procédure de recours :
Tribunal judiciaire de Nantes, 19 Quai François Mitterrand, 44 921 Nantes Cedex 9.
Tél : 02 51 17 95 00 / e-mail : tgi-nantes@justice.fr

Lot

Soumission

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