Acheteur

Nom officiel	Syndicat Roannaise de l'Eau
SIRET	84
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	63 rue Jean Jaurès, 42313 Roanne
NUTS	FRK25
Pays	France
Point de contact	FRECHET Daniel — Président
Email	aaubelle@roannaise-de-leau.fr
Téléphone	0477686894
Site internet	http://www.roannaise-de-leau.fr
Profil acheteur	http://www.loire.fr/e-marchespublics

Procédure

Titre	ACCORD CADRE DE FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCRÉDITIVES
Identifiant	32dc28c5-34fa-4e16-8d3f-6c9b9762fee9
Ref. interne	26A05
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	30163100
CPV additionnel	30163000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK25
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	360 000 EUR

Lot

Intitule	ACCORD CADRE DE FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCRÉDITIVES
Nature	Fournitures
CPV	30163100
CPV add.	30163000
Lieu	Roanne Cedex, FRK25, France
Durée	48 mois
Montant estimé	360 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	09/10/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	09/10/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lyon

Delais

-Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) -Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative) -Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (articles L 521-1 du code de justice administrative)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6130f33a-39fb-48cb-8d3e-5c7f45479345
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/09/2026 a 15:10
Langue	Français

---