Accord-cadre de fourniture de cartes et billets sans contact (2 lots)
Acheteur
| Nom officiel | SEMITAN |
|---|---|
| SIRET | 57320 |
| Activité | Transports urbains |
| Adresse | 3 Rue Bellier, 44046 Nantes |
| NUTS | FRG01 |
| Pays | France |
| Point de contact | Le Grontec Olivier — Directeur Général |
| correspondre@aws-france.com | |
| Téléphone | 0251817700 |
| Site internet | https://semitan.fr |
| Profil acheteur | https://marchespublics.semitan.fr |
Procédure
| Titre | Accord-cadre de fourniture de cartes et billets sans contact (2 lots) |
|---|---|
| Description | La présente consultation a pour objet de désigner les titulaires de chaque accord-cadre de fourniture de supports billettiques sans contact, composé de deux lots distincts : - Lot 1 - CSC : fourniture de cartes CALYPSO pré-personnalisées graphiquement et électriquement pour le système Naolib du réseau Naolib. - Lot 2 - BSC : fourniture de billets MIFARE DESFire vierges et pré-encodés pour le réseau Naolib (distributeurs automatiques de titres, terminaux de vente). Le détail complet des prestations figure dans le CCTP |
| Identifiant | 5daf827f-b656-4861-a235-717444b25da5 |
| Ref. interne | 26C02/083-84 |
| Type | Procédure négociée avec mise en concurrence |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 30162000 |
| CPV additionnel | 34980000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRG01 |
|---|---|
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux) |
|---|
Le nombre maximal de candidats admis à remettre une offre est fixé à 3 candidats par lot.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Conditions de participation des concurrents :
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
Pour le Lot 1 - Csc :
- Billettique : fourniture de cartes sans contact technologie Calypso pour les réseaux de transports en commun
- Certification Cen Ts 16-794 établie au nom du titulaire pour la fourniture proposée (type de carte, puce et Os)
Pour le Lot 2 - Bsc :
- Billettique : fourniture de billets sans contact technologie Mifare Desfire
- Homologation Conduent ou preuve d'une démarche amorcée de demande d'homologation Conduent avec indication du délai d'obtention attendu
- Conditionnement de billets sans contact en paravent et à l'unité
Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la billettique du lot concerné.
La sous-traitance est interdite pour ces accords-cadres de fourniture.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Conditions de participation des concurrents :
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
Pour le Lot 1 - Csc :
- Billettique : fourniture de cartes sans contact technologie Calypso pour les réseaux de transports en commun
- Certification Cen Ts 16-794 établie au nom du titulaire pour la fourniture proposée (type de carte, puce et Os)
Pour le Lot 2 - Bsc :
- Billettique : fourniture de billets sans contact technologie Mifare Desfire
- Homologation Conduent ou preuve d'une démarche amorcée de demande d'homologation Conduent avec indication du délai d'obtention attendu
- Conditionnement de billets sans contact en paravent et à l'unité
Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la billettique du lot concerné.
La sous-traitance est interdite pour ces accords-cadres de fourniture.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
Lots (2)
| Description | La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fourniture de Cartes Sans Contact CALYPSO. Les fournitures à honorer par le titulaire concernent les domaines suivants : - la fourniture de cartes sans contact de technologie CALYPSO uniquement, pré-personnalisées graphiquement et électriquement, conformes aux spécifications techniques de la SEMITAN ; - la pré-personnalisation électrique selon les documents de référence confidentiels transmis aux candidats retenus (spécification de pré-personnalisation des cartes sans contact, spécification cartographie, spécification instanciations, Interoperable Test SAM Configurations for France) ; - la pré-personnalisation graphique (impression quadrichromie recto/verso, compatible imprimante Evolis Quantum 2) ; - le conditionnement et l'expédition selon les modalités définies au CCTP ; - la fourniture des fichiers de production au format défini par la SEMITAN. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 30162000 |
| Lieu | Nantes, FRG01, France |
| Durée | 36 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 18/09/2026 à 12:00 (28j restants) |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal judiciaire de Nantes |
|---|
| Description | La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fourniture de Billets Sans Contact MIFARE DESFire. Les fournitures à honorer par le titulaire concernent les domaines suivants : - la fourniture de billets vierges, pour la vente sur distributeur automatique de titres ou terminal de vente, sans codage électrique, avec un visuel spécifique recto/verso ; - la fourniture de billets pré-encodés, avec le produit transport spécifié à la commande, et qui sera inscrit par le Titulaire ; - la fourniture en différents formats : titres à l'unité, titres en bobine et titres en paravent ; - la fourniture des fichiers de production. L'ensemble des billets fournis seront exclusivement de technologie MIFARE DESFire. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 30162000 |
| Lieu | Nantes, FRG01, France |
| Durée | 36 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 18/09/2026 à 12:00 (28j restants) |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal judiciaire de Nantes |
|---|
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | 0E03DE0C-A240-2513-EDFBBBC396AAE5BA |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
SEMITAN
| SIRET | 57320 |
| Adresse | 3 Rue Bellier, 44046 Nantes |
| NUTS | FRG01 |
| Pays | France |
| Contact | Le Grontec Olivier |
| correspondre@aws-france.com | |
| Telephone | 0251817700 |
| Site web | https://semitan.fr |
SEMITAN
| SIRET | 0E03DE31-C7C9-C327-BA79AC61EDD1B031 |
| Adresse | 3 rue Bellier, 44046 Nantes |
| NUTS | FRG01 |
| Pays | France |
| Contact | Département Commande Publique de la SEMITAN |
| marchespublics@semitan.fr | |
| Telephone | 0251817700 |
Tribunal judiciaire de Nantes
| SIRET | 0E03DE45-F894-2A8C-1735BADCD34A5297 |
| Adresse | 19 quai François Mitterrand, 44921 Nantes |
| NUTS | FRG01 |
| Pays | France |
| tgi-nantes@justice.fr | |
| Telephone | 0251179500 |
Tribunal judiciaire de Nantes
| SIRET | 0E03DE62-FD3B-1433-441F4153CCD39E11 |
| Adresse | 19 quai François Mitterrand, 44921 Nantes |
| NUTS | FRG01 |
| Pays | France |
| tgi-nantes@justice.fr | |
| Telephone | 0251179500 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 216e5bfc-b206-4932-a923-dae0f1de2c88 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 19/08/2026 a 19:10 |
| Langue | Français |
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