Acheteur

Nom officiel	SERVICE FUNERAIRE PUBLIC - PFCA
SIRET	42029728500033
Forme juridique	Entreprise publique
Activité	Affaires économiques
Adresse	345 LE VERN, 29200 BREST
NUTS	FRH02
Pays	France
Email	direction@pfca.bzh
Téléphone	0298341823
Site internet	www.pfca.bzh
Profil acheteur	https://www.megalis.bretagne.bzh/

Procédure

Titre	ACCORD CADRE DE FOURNITURE DE CERCUEILS EQUIPES DE LEURS ACCESSOIRES FUNÉRAIRES AUX PFCA
Description	Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de cercueils adaptés à l’inhumation et la crémation équipés de leurs accessoires obligatoires.
Identifiant	10b03876-2002-426b-b8ad-7312b436d077
Ref. interne	2026-01-CERCUEILS
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	39296100
CPV additionnel	39296000

Lieu d'exécution

NUTS	FRH02
Ville	BREST
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	ACCORD CADRE DE FOURNITURE DE CERCUEILS EQUIPES DE LEURS ACCESSOIRES FUNÉRAIRES AUX PFCA
Description	Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de cercueils adaptés à l’inhumation et la crémation équipés de leurs accessoires obligatoires.
Nature	Fournitures
CPV	39296100
CPV add.	39296000
Lieu	BREST, FRH02, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	01/07/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

Delais

La présente procédure de consultation pourra faire l’objet : 1- D’un recours en référé précontractuel prévu aux 2 à 4 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et à l’article 1441-2 du code de procédure civile avant la signature du contrat. 2- D’un recours en référé contractuel prévu aux articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et aux articles 1441-3 et 1441-3-1 du code de procédure civile pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d3682855-8994-40d2-9e38-1cd5058f52b6
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/05/2026 a 10:16
Langue	Français

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