Accord cadre de fourniture de denrées alimentaires bio et durables 2027-2030

Fournitures Procédure ouverte 9 32j restants 1 164 000 EUR

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Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes de la Haute Ariège
SIRET	`80284`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	13 Rn 20, 09250 Luzenac
NUTS	FRJ21
Pays	France
Point de contact	MARFAING Alain — Président
Email	administration.generale@cc-hauteariege.fr
Téléphone	0561646800
Site internet	http://www.cc-hauteariege.fr
Profil acheteur	http://cc-hauteariege.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Accord cadre de fourniture de denrées alimentaires bio et durables 2027-2030
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord cadre de fourniture de denrées alimentaires bio et durables 2027-2029
Identifiant	`33faf264-6246-4ef0-919a-8de5970f07fd`
Ref. interne	`2026/CP/AC/UPC/01`
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	`03142300`

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ21
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 164 000 EUR

Lots (21)

Lot 01 — pain, viennoiserie et produits de boulangerie frais - territoire des Vallées d'Ax

105 000 EUR

Nature	Fournitures
CPV	`03142300`
CPV add.	`15612500`
Lieu	Luzenac, FRJ21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	3 mois
Ouverture offres	20/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Lot 03 — Produits laitiers et oeufs alimentation durable

120 000 EUR

Nature	Fournitures
CPV	`03142300`
CPV add.	`03142500`
Lieu	Luzenac, FRJ21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	3 mois
Ouverture offres	20/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Lot 04 — Charcuterie alimentation durable

45 000 EUR

Nature	Fournitures
CPV	`03142300`
CPV add.	`15131120`
Lieu	Luzenac, FRJ21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	3 mois
Ouverture offres	20/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Lot 05 — Viandes de boeuf alimentation durable territoire Vallées d'Ax

21 000 EUR

Nature	Fournitures
CPV	`03142300`
CPV add.	`15100000`
Lieu	Luzenac, FRJ21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	3 mois
Ouverture offres	20/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Lot 06 — Viandes de boeuf alimentation durable territoire Auzat Vicdessos

21 000 EUR

Nature	Fournitures
CPV	`03142300`
CPV add.	`15100000`
Lieu	Luzenac, FRJ21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	3 mois
Ouverture offres	20/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Lot 07 — Viandes de boeuf issue de l'agriculture biologique territoire Vallées d'Ax

21 000 EUR

Nature	Fournitures
CPV	`03142300`
CPV add.	`15100000`
Lieu	Luzenac, FRJ21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	3 mois
Ouverture offres	20/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Lot 08 — Viandes de boeuf issue de l'agriculture biologique territoire Auzat Vicdessos

21 000 EUR

Nature	Fournitures
CPV	`03142300`
CPV add.	`15100000`
Lieu	Luzenac, FRJ21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	3 mois
Ouverture offres	20/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Lot 09 — Viandes de veau alimentation durable territoire Vallées d'Ax

45 000 EUR

Nature	Fournitures
CPV	`03142300`
CPV add.	`15111200`
Lieu	Luzenac, FRJ21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
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Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	3 mois
Ouverture offres	20/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Lot 10 — Viandes de veau alimentation durable territoire Auzat Vicdessos

45 000 EUR

Nature	Fournitures
CPV	`03142300`
CPV add.	`15111200`
Lieu	Luzenac, FRJ21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

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Soumission électronique	Requise
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Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	3 mois
Ouverture offres	20/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Lot 11 — Viandes de jeune bovin issue de l'agriculture biologique territoire Vallées d'Ax

15 000 EUR

Nature	Fournitures
CPV	`03142300`
CPV add.	`15111000`
Lieu	Luzenac, FRJ21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	3 mois
Ouverture offres	20/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Lot 12 — Viandes de jeune bovin issue de l'agriculture biologique territoire Auzat Vicdessos

15 000 EUR

Nature	Fournitures
CPV	`03142300`
CPV add.	`15111000`
Lieu	Luzenac, FRJ21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

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Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	3 mois
Ouverture offres	20/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Lot 13 — Viandes d'agneau, de brebis et de mouton alimentation durable territoire Vallées d'Ax

36 000 EUR

Nature	Fournitures
CPV	`03142300`
CPV add.	`15115100`
Lieu	Luzenac, FRJ21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

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Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	3 mois
Ouverture offres	20/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Lot 14 — Viandes d'agneau, de brebis et de mouton alimentation durable territoire Auzat Vicdessos

18 000 EUR

Nature	Fournitures
CPV	`03142300`
CPV add.	`15115100`
Lieu	Luzenac, FRJ21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

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Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	3 mois
Ouverture offres	20/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Lot 15 — Viandes de porc alimentation durable territoire Vallées d'Ax

45 000 EUR

Nature	Fournitures
CPV	`03142300`
CPV add.	`15113000`
Lieu	Luzenac, FRJ21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

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Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	3 mois
Ouverture offres	20/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Lot 16 — Viandes de porc alimentation durable territoire Auzat Vicdessos

45 000 EUR

Nature	Fournitures
CPV	`03142300`
CPV add.	`15113000`
Lieu	Luzenac, FRJ21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

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Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	3 mois
Ouverture offres	20/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Lot 17 — Volaille fraiche alimentation durable

135 000 EUR

Nature	Fournitures
CPV	`03142300`
CPV add.	`15112100`
Lieu	Luzenac, FRJ21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

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Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	3 mois
Ouverture offres	20/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Lot 18 — Poisson alimentation durable

45 000 EUR

Nature	Fournitures
CPV	`03142300`
CPV add.	`03311000`
Lieu	Luzenac, FRJ21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

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Soumission électronique	Requise
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Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	3 mois
Ouverture offres	20/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Lot 19 — Desserts frais - préparations à base de fruits et laitages bio labellisés

45 000 EUR

Nature	Fournitures
CPV	`03142300`
CPV add.	`15833100`
Lieu	Luzenac, FRJ21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

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Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	3 mois
Ouverture offres	20/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Lot 21 — Fruits et légumes alimentation durable Fruits et légumes alimentation durable et issus de l'agriculture biologique ou en conversion

120 000 EUR

Nature	Fournitures
CPV	`03142300`
CPV add.	`03221200`
Lieu	Luzenac, FRJ21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	3 mois
Ouverture offres	20/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Lot 22 — Fruits et légumes de 4ème gamme

30 000 EUR

Nature	Fournitures
CPV	`03142300`
CPV add.	`03221200`
Lieu	Luzenac, FRJ21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

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Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	3 mois
Ouverture offres	20/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Lot 23 — Boissons alcoolisées sous IGP

15 000 EUR

Nature	Fournitures
CPV	`03142300`
CPV add.	`15930000`
Lieu	Luzenac, FRJ21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	3 mois
Ouverture offres	20/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Organisations

Avenue-Web Systèmes

SIRET	`B6C705C9-A28B-F393-3316D607632EACE9`
Adresse	38170 Seyssinet-Pariset
NUTS	FRK24
Pays	France
Email	publications-joue@aws-france.com
Telephone	+33480041260

Communauté de Communes de la Haute Ariège

SIRET	`80284`
Adresse	13 Rn 20, 09250 Luzenac
NUTS	FRJ21
Pays	France
Contact	MARFAING Alain
Email	administration.generale@cc-hauteariege.fr
Telephone	0561646800
Site web	http://www.cc-hauteariege.fr

Communauté de Communes de la Haute Ariège

SIRET	`B6C705F0-AC73-D2CE-21010D37913859FC`
Adresse	13 Rn 20, 09250 Luzenac
NUTS	FRJ21
Pays	France
Contact	Monsieur le Président
Email	administration.generale@cc-hauteariege.fr
Telephone	0561646800

Tribunal administratif de Toulouse

SIRET	`B6C70601-D1D6-941C-E4C2FAAE3A520CA9`
Adresse	68 rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTS	FRJ23
Pays	France
Email	greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone	0562735757

Informations sur l'avis

Identifiant	`e7afc378-9567-44fe-892e-0bae1f30e7cc`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/10/2026 a 18:10
Langue	Français

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