ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE SIGNALÉTIQUE POUR LA VALORISATION DU DOMAINE SKIABLE DE VALBERG
Acheteur
| Nom officiel | Syndicat Mixte de Valberg (06) |
|---|---|
| SIRET | 25060202600016 |
| Forme juridique | Organisme de droit public |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | Centre administratif place ginesy, 06470 Valberg |
| NUTS | FRL03 |
| Pays | France |
| plegrand@valberg.com | |
| Téléphone | +33 493232424 |
| Site internet | https://www.marches-securises.fr |
| Profil acheteur | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE SIGNALÉTIQUE POUR LA VALORISATION DU DOMAINE SKIABLE DE VALBERG |
|---|---|
| Identifiant | 9633f42c-8575-42ec-a81a-7cd62cca9f97 |
| Ref. interne | SMVAO2026-2 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 44423400 |
| CPV additionnel | 35261000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRL03 |
|---|---|
| Ville | valberg |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 300 000 EUR |
Afin de permettre aux candidats d’apprécier les caractéristiques et contraintes du domaine skiable de Valberg, notamment son environnement, sa topographie, les conditions climatiques de montagne ainsi que les contraintes liées à l’implantation et à l’intégration de la signalétique, une visite sur site est obligatoire.
Les candidats devront effectuer cette visite avant la remise de leur offre.
Les candidats souhaitant effectuer la visite devront prendre contact avec l’acheteur par l’intermédiaire de la plateforme de dématérialisation afin de convenir d’une date et d’un horaire de visite.
Plusieurs visites pourront être organisées afin de permettre à l’ensemble des candidats intéressés de participer.
À l’issue de la visite, une attestation de visite sera remise au candidat par l’acheteur. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l’offre.
À défaut de production de cette attestation, l’offre pourra être déclarée irrégulière.
La visite ne donnera lieu à aucune information privilégiée. Les questions éventuelles devront être posées par l’intermédiaire de la plateforme de dématérialisation afin de garantir l’égalité de traitement des candidats.
Afin de permettre à l’acheteur d’apprécier la qualité, les caractéristiques techniques, les matériaux, les finitions et l’aspect des fournitures proposées, les candidats devront présenter des échantillons représentatifs des matériels proposés.
Les échantillons pourront notamment porter sur :
• les matériaux constitutifs des panneaux ;
• les finitions et coloris ;
• les systèmes de fixation ;
• les supports, mâts ou poteaux ;
• les dispositifs de marquage, d’impression ou de personnalisation.
Les échantillons devront être représentatifs des solutions proposées dans l’offre et permettre à l’acheteur d’apprécier leur adéquation aux exigences du CCTP et aux contraintes spécifiques du domaine skiable.
Les modalités pratiques de remise ou de présentation des échantillons seront précisées dans les documents de la consultation.
Les échantillons seront utilisés pour l’analyse des offres et pourront être conservés par l’acheteur à titre de référence jusqu’à l’attribution du marché.
Les candidats devront effectuer cette visite avant la remise de leur offre.
Les candidats souhaitant effectuer la visite devront prendre contact avec l’acheteur par l’intermédiaire de la plateforme de dématérialisation afin de convenir d’une date et d’un horaire de visite.
Plusieurs visites pourront être organisées afin de permettre à l’ensemble des candidats intéressés de participer.
À l’issue de la visite, une attestation de visite sera remise au candidat par l’acheteur. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l’offre.
À défaut de production de cette attestation, l’offre pourra être déclarée irrégulière.
La visite ne donnera lieu à aucune information privilégiée. Les questions éventuelles devront être posées par l’intermédiaire de la plateforme de dématérialisation afin de garantir l’égalité de traitement des candidats.
Afin de permettre à l’acheteur d’apprécier la qualité, les caractéristiques techniques, les matériaux, les finitions et l’aspect des fournitures proposées, les candidats devront présenter des échantillons représentatifs des matériels proposés.
Les échantillons pourront notamment porter sur :
• les matériaux constitutifs des panneaux ;
• les finitions et coloris ;
• les systèmes de fixation ;
• les supports, mâts ou poteaux ;
• les dispositifs de marquage, d’impression ou de personnalisation.
Les échantillons devront être représentatifs des solutions proposées dans l’offre et permettre à l’acheteur d’apprécier leur adéquation aux exigences du CCTP et aux contraintes spécifiques du domaine skiable.
Les modalités pratiques de remise ou de présentation des échantillons seront précisées dans les documents de la consultation.
Les échantillons seront utilisés pour l’analyse des offres et pourront être conservés par l’acheteur à titre de référence jusqu’à l’attribution du marché.
Lot
| Intitule | ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE SIGNALÉTIQUE POUR LA VALORISATION DU DOMAINE SKIABLE DE VALBERG |
|---|---|
| Description | Le présent accord-cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire a pour objet la fourniture, le transport et la livraison de matériels de signalétiques destinés à l'exploitation, à la sécurisation et à l'information des usagers du domaine skiable de Valberg. Les fournitures concernent notamment : • Totem départ de remontées mécaniques • Directionnels de pistes • Panneaux panoramiques statiques d’information et d’orientation • Supports, poteaux, fixations et accessoires associés ; • Eléments de signalisation réglementaire, informative ou de sécurité destinés au balisage du domaine skiable. Lieu d’exécution des prestations : domaine skiable de Valberg, 06470 Péone-Valberg. Le Syndicat Mixte de Valberg agit en tant que pouvoir adjudicateur |
| Nature | Fournitures |
| CPV | 44423400 |
| CPV add. | 35261000 |
| Lieu | Valberg, FRL03, France |
| Durée | 24 mois |
| Montant estimé | 300 000 EUR |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 23/10/2026 à 12:00 (31j restants) |
| Validité offre | 120 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Autorisée |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE |
|---|---|
| Delais | Référé précontractuel Articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative Avant la conclusion du marché Référé contractuel Articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative Dans les conditions et délais prévus par les articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative Recours en contestation de la validité du contrat Jurisprudence administrative applicable Dans les conditions prévues par le droit administratif Recours pour excès de pouvoir Code de justice administrative Dans les conditions et délais de droit commun, à l’encontre des actes détachables du contrat lorsqu'un tel recours est ouvert Règlement amiable des litiges Avant tout recours contentieux relatif à l'exécution du marché, les parties recherchent prioritairement une solution amiable au différend. Elles peuvent notamment recourir à une médiation ou saisir, lorsque les conditions sont réunies, le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA). À défaut de règlement amiable, les litiges relèvent de la compétence du Tribunal administratif de Nice. Adresse : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1 |
Organisations
Syndicat Mixte de Valberg (06)
| SIRET | 25060202600016 |
| Adresse | Centre administratif place ginesy, 06470 Valberg |
| NUTS | FRL03 |
| Pays | France |
| plegrand@valberg.com | |
| Telephone | +33 493232424 |
| Site web | https://www.marches-securises.fr |
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
| SIRET | 17060005000026 |
| Adresse | 06050 NICE |
| NUTS | FRL03 |
| Pays | France |
| greffe.ta-nice@juradm.fr | |
| Telephone | +33 489978600 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | fc539beb-670d-40d4-ba5d-3752e2ac2d47 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 18/09/2026 a 16:15 |
| Langue | Français |
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations