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ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE SIGNALÉTIQUE POUR LA VALORISATION DU DOMAINE SKIABLE DE VALBERG

Fournitures Procédure ouverte 6 31j restants 300 000 EUR
Acheteur
Nom officielSyndicat Mixte de Valberg (06)
SIRET25060202600016
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
AdresseCentre administratif place ginesy, 06470 Valberg
NUTSFRL03
PaysFrance
Emailplegrand@valberg.com
Téléphone+33 493232424
Site internethttps://www.marches-securises.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Procédure
TitreACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE SIGNALÉTIQUE POUR LA VALORISATION DU DOMAINE SKIABLE DE VALBERG
Identifiant9633f42c-8575-42ec-a81a-7cd62cca9f97
Ref. interneSMVAO2026-2
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal44423400
CPV additionnel35261000
Lieu d'exécution
NUTSFRL03
Villevalberg
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé300 000 EUR
Afin de permettre aux candidats d’apprécier les caractéristiques et contraintes du domaine skiable de Valberg, notamment son environnement, sa topographie, les conditions climatiques de montagne ainsi que les contraintes liées à l’implantation et à l’intégration de la signalétique, une visite sur site est obligatoire.
Les candidats devront effectuer cette visite avant la remise de leur offre.
Les candidats souhaitant effectuer la visite devront prendre contact avec l’acheteur par l’intermédiaire de la plateforme de dématérialisation afin de convenir d’une date et d’un horaire de visite.
Plusieurs visites pourront être organisées afin de permettre à l’ensemble des candidats intéressés de participer.
À l’issue de la visite, une attestation de visite sera remise au candidat par l’acheteur. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l’offre.
À défaut de production de cette attestation, l’offre pourra être déclarée irrégulière.
La visite ne donnera lieu à aucune information privilégiée. Les questions éventuelles devront être posées par l’intermédiaire de la plateforme de dématérialisation afin de garantir l’égalité de traitement des candidats.

Afin de permettre à l’acheteur d’apprécier la qualité, les caractéristiques techniques, les matériaux, les finitions et l’aspect des fournitures proposées, les candidats devront présenter des échantillons représentatifs des matériels proposés.
Les échantillons pourront notamment porter sur :
• les matériaux constitutifs des panneaux ;
• les finitions et coloris ;
• les systèmes de fixation ;
• les supports, mâts ou poteaux ;
• les dispositifs de marquage, d’impression ou de personnalisation.
Les échantillons devront être représentatifs des solutions proposées dans l’offre et permettre à l’acheteur d’apprécier leur adéquation aux exigences du CCTP et aux contraintes spécifiques du domaine skiable.
Les modalités pratiques de remise ou de présentation des échantillons seront précisées dans les documents de la consultation.
Les échantillons seront utilisés pour l’analyse des offres et pourront être conservés par l’acheteur à titre de référence jusqu’à l’attribution du marché.
Lot
IntituleACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE SIGNALÉTIQUE POUR LA VALORISATION DU DOMAINE SKIABLE DE VALBERG
DescriptionLe présent accord-cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire a pour objet la fourniture, le transport et la livraison de matériels de signalétiques destinés à l'exploitation, à la sécurisation et à l'information des usagers du domaine skiable de Valberg.
Les fournitures concernent notamment :
• Totem départ de remontées mécaniques
• Directionnels de pistes
• Panneaux panoramiques statiques d’information et d’orientation
• Supports, poteaux, fixations et accessoires associés ;
• Eléments de signalisation réglementaire, informative ou de sécurité destinés au balisage du domaine skiable.
Lieu d’exécution des prestations : domaine skiable de Valberg, 06470 Péone-Valberg.
Le Syndicat Mixte de Valberg agit en tant que pouvoir adjudicateur
NatureFournitures
CPV44423400
CPV add.35261000
LieuValberg, FRL03, France
Durée24 mois
Montant estimé300 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
DelaisRéféré précontractuel Articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative Avant la conclusion du marché Référé contractuel Articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative Dans les conditions et délais prévus par les articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative Recours en contestation de la validité du contrat Jurisprudence administrative applicable Dans les conditions prévues par le droit administratif Recours pour excès de pouvoir Code de justice administrative Dans les conditions et délais de droit commun, à l’encontre des actes détachables du contrat lorsqu'un tel recours est ouvert Règlement amiable des litiges Avant tout recours contentieux relatif à l'exécution du marché, les parties recherchent prioritairement une solution amiable au différend. Elles peuvent notamment recourir à une médiation ou saisir, lorsque les conditions sont réunies, le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA). À défaut de règlement amiable, les litiges relèvent de la compétence du Tribunal administratif de Nice. Adresse : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1
Organisations
Syndicat Mixte de Valberg (06)
SIRET25060202600016
AdresseCentre administratif place ginesy, 06470 Valberg
NUTSFRL03
PaysFrance
Emailplegrand@valberg.com
Telephone+33 493232424
Site webhttps://www.marches-securises.fr
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
SIRET17060005000026
Adresse06050 NICE
NUTSFRL03
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nice@juradm.fr
Telephone+33 489978600
Informations sur l'avis
Identifiantfc539beb-670d-40d4-ba5d-3752e2ac2d47
TypeAvis de marché
Date d'envoi18/09/2026 a 16:15
LangueFrançais

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