Accord-cadre de fourniture de terminaux radio tetra et prestations associées
Acheteur : SEMITAN (44) cherche à conclure un accord-cadre pour la fourniture de terminaux radio TETRA et prestations associées. Le contrat inclut des équipements neufs compatibles avec leur réseau radio. Nombre de lots et montant non précisés.
Acheteur
| Nom officiel | SEMITAN |
|---|---|
| SIRET | 57320 |
| Activité | Transports urbains |
| Adresse | 3 Rue Bellier, 44046 Nantes |
| NUTS | FRG01 |
| Pays | France |
| Point de contact | Le Grontec Olivier — Directeur Général |
| correspondre@aws-france.com | |
| Téléphone | 0251817700 |
| Site internet | https://semitan.fr |
| Profil acheteur | https://marchespublics.semitan.fr |
Procédure
| Titre | Accord-cadre de fourniture de terminaux radio tetra et prestations associées |
|---|---|
| Description | Le présent accord-cadre, conclu avec une entreprise ou un groupement d'entreprises, a pour objet la fourniture d'équipements de radiocommunication professionnelle de type TETRA ainsi que les prestations associées, nécessaires à l'exploitation, à la maintenance et à l'évolution du réseau radio de la SEMITAN. Il comprend notamment les prestations suivantes : - la fourniture d'équipements et matériels TETRA, neufs ou équivalents neufs, compatibles avec l'infrastructure existante (terminaux, accessoires, modules, pièces détachées, MAPI le cas échéant), - la réalisation de prestations de services associées, incluant notamment l'installation, la configuration, la mise en service et les essais, - la maintenance préventive et corrective des équipements, incluant la fourniture des pièces nécessaires, - l'assistance technique, le support, l'expertise et, le cas échéant, la formation des utilisateurs ou des équipes techniques, - plus généralement, toute prestation nécessaire au maintien en condition opérationnelle et à l'évolution des équipements et services objets de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT, sur l'ensemble de sa durée, reconductions comprises, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2, alinéa 2, du Code de la commande publique |
| Identifiant | 6cd51952-7ae2-4c69-99a9-27c69e8ff8a1 |
| Ref. interne | 26ID3/039 |
| Type | Procédure négociée avec mise en concurrence |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 32500000 |
| CPV additionnel | 32570000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRG01 |
|---|---|
| Ville | Nantes |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux) |
|---|
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner :
- Nombre minimum de candidats : 1
- Nombre maximum de candidats : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Conditions de participation des concurrents :
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront justifier de compétences avérées dans les domaines suivants :
- fourniture d'équipements de radiocommunications professionnelles numériques, notamment de technologie Tetra ou équivalente,
- intégration, paramétrage et mise en service d'équipements et de fonctions systèmes associés (terminaux, interfaces homme-machine, Mapi, systèmes de supervision, programmation des équipements),
- gestion de projets et exécution de prestations sur des systèmes critiques ou sensibles, notamment en environnement soumis à des exigences renforcées de sécurité.
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront fournir une attestation du constructeur de leurs équipements radio Tetra proposés, ou tout document équivalent, démontrant qu'ils sont habilités à assurer le support, les mises à jour logicielles, et qu'ils disposent d'un accès aux ressources techniques du constructeur.
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le mandataire du groupement devra obligatoirement posséder les compétences essentielles relatives à la fourniture des équipements de radiocommunication et à leur intégration dans l'infrastructure existante.
La sous-traitance est interdite, le titulaire est tenu d'exécuter personnellement l'ensemble des prestations objet de l'accord-cadre, compte tenu des exigences de maîtrise technique, de sécurité d'exploitation et de continuité du service attachées aux équipements et prestations concernés.
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
- Nombre minimum de candidats : 1
- Nombre maximum de candidats : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Conditions de participation des concurrents :
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront justifier de compétences avérées dans les domaines suivants :
- fourniture d'équipements de radiocommunications professionnelles numériques, notamment de technologie Tetra ou équivalente,
- intégration, paramétrage et mise en service d'équipements et de fonctions systèmes associés (terminaux, interfaces homme-machine, Mapi, systèmes de supervision, programmation des équipements),
- gestion de projets et exécution de prestations sur des systèmes critiques ou sensibles, notamment en environnement soumis à des exigences renforcées de sécurité.
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront fournir une attestation du constructeur de leurs équipements radio Tetra proposés, ou tout document équivalent, démontrant qu'ils sont habilités à assurer le support, les mises à jour logicielles, et qu'ils disposent d'un accès aux ressources techniques du constructeur.
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le mandataire du groupement devra obligatoirement posséder les compétences essentielles relatives à la fourniture des équipements de radiocommunication et à leur intégration dans l'infrastructure existante.
La sous-traitance est interdite, le titulaire est tenu d'exécuter personnellement l'ensemble des prestations objet de l'accord-cadre, compte tenu des exigences de maîtrise technique, de sécurité d'exploitation et de continuité du service attachées aux équipements et prestations concernés.
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
Lot
| Intitule | Accord-cadre de fourniture de terminaux radio tetra et prestations associées |
|---|---|
| Description | Le présent accord-cadre, conclu avec une entreprise ou un groupement d'entreprises, a pour objet la fourniture d'équipements de radiocommunication professionnelle de type TETRA ainsi que les prestations associées, nécessaires à l'exploitation, à la maintenance et à l'évolution du réseau radio de la SEMITAN. Il comprend notamment les prestations suivantes : - la fourniture d'équipements et matériels TETRA, neufs ou équivalents neufs, compatibles avec l'infrastructure existante (terminaux, accessoires, modules, pièces détachées, MAPI le cas échéant), - la réalisation de prestations de services associées, incluant notamment l'installation, la configuration, la mise en service et les essais, - la maintenance préventive et corrective des équipements, incluant la fourniture des pièces nécessaires, - l'assistance technique, le support, l'expertise et, le cas échéant, la formation des utilisateurs ou des équipes techniques, - plus généralement, toute prestation nécessaire au maintien en condition opérationnelle et à l'évolution des équipements et services objets de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT, sur l'ensemble de sa durée, reconductions comprises, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2, alinéa 2, du Code de la commande publique |
| Nature | Fournitures |
| CPV | 32500000 |
| CPV add. | 32570000 |
| Lieu | Nantes, FRG01, France |
| Durée | 72 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 07/04/2026 à 12:00 (15j restants) |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal judiciaire de Nantes |
|---|
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | 6D9F2DFD-A4AE-BB54-791010B671698117 |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
SEMITAN
| SIRET | 57320 |
| Adresse | 3 Rue Bellier, 44046 Nantes |
| NUTS | FRG01 |
| Pays | France |
| Contact | Le Grontec Olivier |
| correspondre@aws-france.com | |
| Telephone | 0251817700 |
| Site web | https://semitan.fr |
SEMITAN
| SIRET | 6D9F2E1D-D23F-B34B-482BC7F076E2AA22 |
| Adresse | 3 rue Bellier, 44046 Nantes |
| NUTS | FRG01 |
| Pays | France |
| Contact | Département Commande Publique |
| marchespublics@semitan.fr | |
| Telephone | 0251817700 |
Tribunal judiciaire de Nantes
| SIRET | 6D9F2E2D-9D59-94EA-F6FEC0A60CD41104 |
| Adresse | 19 quai François Mitterrand, 44921 Nantes |
| NUTS | FRG01 |
| Pays | France |
| tgi-nantes@justice.fr | |
| Telephone | 0251179500 |
Tribunal judiciaire de Nantes
| SIRET | 6D9F2E3C-E48A-D641-F9C41470588D1AC9 |
| Adresse | 19 quai François Mitterrand, 44921 Nantes |
| NUTS | FRG01 |
| Pays | France |
| tgi-nantes@justice.fr | |
| Telephone | 0251179500 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 3845e895-4dc7-4582-89c1-289ca4e408ce |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 20/03/2026 a 12:16 |
| Langue | Français |
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