Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité et services associés-.
Acheteur
| Nom officiel | SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS |
|---|---|
| SIRET | 20009385400012 |
| Adresse | 02200 COURMELLES |
| Point de contact | Benoît LETRILLART |
| Profil acheteur | https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41539 |
Procédure
| Titre | Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité et services associés-. |
|---|---|
| Description | Ces prestations comprennent : • la fourniture d’électricité pour les points de livraison (PDL) listés en annexe 1 du CCATP • l'accès et l’utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution • la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie • les services associés à la fourniture d’électricité pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), notamment). L'accord-cadre est conclu jusqu'à la fin de l'exécution des marchés subséquents.-. |
| Identifiant | 2026_M08 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
Lieu d'exécution
| Lieu | Les points de livraison sont listés dans le CCATP tous sur le territoire du SESV |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 14/10/2026 pm 13:00 (28j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner.
Copie de l’autorisation d’exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et aux obligations des fournisseurs relatives à l’information des consommateurs d’électricité en vertu du décret n°2004-388 du 30 avril 2004 art L333-1 du code de l’énergie).
Capacité économique : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique : Certificats de qualifications professionnelles et/ou références similaires au présent marché dont le candidat est titulaire sur ces trois dernières années
soumissionner.
Copie de l’autorisation d’exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et aux obligations des fournisseurs relatives à l’information des consommateurs d’électricité en vertu du décret n°2004-388 du 30 avril 2004 art L333-1 du code de l’énergie).
Capacité économique : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique : Certificats de qualifications professionnelles et/ou références similaires au présent marché dont le candidat est titulaire sur ces trois dernières années
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://www.xmarches.fr/
Il est demandé aux candidats effectuant un retrait de dossier de fournir une adresse mail valide. Celle-ci sera utilisée pour transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au règlement de la consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée s'effectue sur le profil acheteur https://www.xmarches.fr/.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://www.xmarches.fr/
Il est demandé aux candidats effectuant un retrait de dossier de fournir une adresse mail valide. Celle-ci sera utilisée pour transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au règlement de la consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée s'effectue sur le profil acheteur https://www.xmarches.fr/.
Lots (2)
| CPV | 65300000 |
|---|---|
| Lieu | Les points de livraison sont listés dans le CCATP tous sur le territoire du SESV |
| CPV | 65300000 |
|---|---|
| Lieu | Les points de livraison sont listés dans le CCATP tous sur le territoire du SESV |
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