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Accord-cadre de fourniture et de gestion d’abonnements et d’ouvrages pour le compte de CCI France

Services Procédure ouverte 75 51j restants
Acheteur
Nom officielCCI France
SIRET18750002000073
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéAffaires économiques
Adresse8 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 92300 LEVALLOIS-PERRET
NUTSFR105
PaysFrance
Emailmarchespublics@ccifrance.fr
Téléphone0144453700
Site internethttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3022179&orgAcronyme=l2m
Procédure
TitreAccord-cadre de fourniture et de gestion d’abonnements et d’ouvrages pour le compte de CCI France
DescriptionLe présent marché a pour objet l’exécution des prestations de service relatif à la réalisation d’une veille média, d’un panorama média numérique quotidien et de prestations associées pour le compte de CCI France.
Identifiant10d22a12-e836-4882-90ee-fc0ac25fd6df
Ref. interne2026-675
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal92400000
Lieu d'exécution
NUTSFR105
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleAccord - cadre relatif à la réalisation d’une veille média, panorama média numérique quotidien et des prestations associées pour CCI France
DescriptionLe présent marché a pour objet l’exécution des prestations de service relatif à la réalisation d’une veille média, d’un panorama média numérique quotidien et de prestations associées pour le compte de CCI France.
NatureServices
CPV92400000
LieuFR105, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 14/08/2026 à 12:00 (51j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Cergy Pontoise
DelaisOrganisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise. Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Informations relatives aux délais de recours: Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - F - 95027 , Cergy Pontoise Cedex (tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.tacergypontoise@ juradm.fr) : - soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L551-12 du CJA ; - soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise.
Organisations
CCI France
SIRET18750002000073
Adresse8 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 92300 LEVALLOIS-PERRET
NUTSFR105
PaysFrance
Emailmarchespublics@ccifrance.fr
Telephone0144453700
Site webhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
SIRET17950702500015
Adresse2-4 boulevard de l'Haut, 95027 Cergy Pointoise
NUTSFR108
PaysFrance
Emailgreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Telephone0130173400
Site webhttps://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiant9671dec6-4d83-4fca-b009-abe128daf5f4
TypeAvis de marché
Date d'envoi18/06/2026 a 15:14
LangueFrançais

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