Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide, pour les personnes âgées ou présentant un handicap, pour la Communauté de Communes Gally-Mauldre (78)
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes Gally Mauldre |
|---|---|
| SIRET | 82948 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | 39 Grande Rue, 78810 Feucherolles |
| NUTS | FR103 |
| Pays | France |
| Point de contact | GAY Vincent — Président |
| ccgm@cc-gallymauldre.fr | |
| Téléphone | 0186360151 |
| Site internet | https://www.marches-publics.info/ |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.info/ |
Procédure
| Titre | Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide, pour les personnes âgées ou présentant un handicap, pour la Communauté de Communes Gally-Mauldre (78) |
|---|---|
| Description | La présente consultation concerne un accord-cadre de préparation, confection, livraison et déchargement de repas en liaison froide, pour le service de portage de repas à domicile mis en place par la communauté de communes Gally-Mauldre à l'attention de personnes âgées ou présentant un handicap. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2162-2 à R2162-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1 et suivants, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Sans montant minimum; Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2027, renouvelable tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an. En tout état de cause le présent marché ne pourra excéder 4 ans soit le 31 décembre 2030 |
| Identifiant | bbf2a23b-5e96-47f3-9621-9d232a19bdc7 |
| Ref. interne | 2026-PortageRepas |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 15894200 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FR103 |
|---|---|
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Une séance de dégustation aura lieu le mercredi 21 octobre 2026. La livraison devra avoir lieu le matin même entre 10h et 10h30, heure exacte à fixer après contact auprès de l'agent en charge du marché.
Chaque candidat livrera un échantillon de 4 repas complets comprenant :
- 1 hors d'oeuvre,
- 1 plat protidique principal (viande, abats, volaille, poisson, oeuf ou charcuterie)
- 1 plat d'accompagnement (légumes dits « verts » ou féculents)
- 1 fromage ou un laitage
- 1 dessert type pâtisserie
Chaque candidat livrera un échantillon de 4 collations du soir complets comprenant :
- 1 potage
- 1 fromage ou un laitage
- 1 dessert
Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en lots car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement plus difficile l'exécution des prestations.
Les candidats ont la possibilité de présenter des variantes facultatives, non dérogatoires aux exigences minimales.
La réponse à la solution de base (conforme au dossier de consultation) est obligatoire. Les variantes seront présentées en annexe à la solution de base, dans un ou plusieurs actes d'engagements distincts intitulés « solution variante ».
La présente consultation ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.
Conformément aux articles R2132-1 et suivants du code de la commande publique, le dépôt de plis pour la présente consultation se fera par voie électronique uniquement sur la plateforme Aws accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.infos/
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour leur réception.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation
Une séance de dégustation aura lieu le mercredi 21 octobre 2026. La livraison devra avoir lieu le matin même entre 10h et 10h30, heure exacte à fixer après contact auprès de l'agent en charge du marché.
Chaque candidat livrera un échantillon de 4 repas complets comprenant :
- 1 hors d'oeuvre,
- 1 plat protidique principal (viande, abats, volaille, poisson, oeuf ou charcuterie)
- 1 plat d'accompagnement (légumes dits « verts » ou féculents)
- 1 fromage ou un laitage
- 1 dessert type pâtisserie
Chaque candidat livrera un échantillon de 4 collations du soir complets comprenant :
- 1 potage
- 1 fromage ou un laitage
- 1 dessert
Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en lots car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement plus difficile l'exécution des prestations.
Les candidats ont la possibilité de présenter des variantes facultatives, non dérogatoires aux exigences minimales.
La réponse à la solution de base (conforme au dossier de consultation) est obligatoire. Les variantes seront présentées en annexe à la solution de base, dans un ou plusieurs actes d'engagements distincts intitulés « solution variante ».
La présente consultation ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.
Conformément aux articles R2132-1 et suivants du code de la commande publique, le dépôt de plis pour la présente consultation se fera par voie électronique uniquement sur la plateforme Aws accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.infos/
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour leur réception.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation
Lot
| Intitule | Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide, pour les personnes âgées ou présentant un handicap, pour la Communauté de Communes Gally-Mauldre (78) |
|---|---|
| Description | La présente consultation concerne un accord-cadre de préparation, confection, livraison et déchargement de repas en liaison froide, pour le service de portage de repas à domicile mis en place par la communauté de communes Gally-Mauldre à l'attention de personnes âgées ou présentant un handicap. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2162-2 à R2162-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1 et suivants, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Sans montant minimum; Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2027, renouvelable tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an. En tout état de cause le présent marché ne pourra excéder 4 ans soit le 31 décembre 2030 |
| Nature | Fournitures |
| CPV | 15894200 |
| Lieu | Mareil-sur-Mauldre, FR103, France |
| Durée | 12 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Autorisée |
| Date limite | 28/10/2026 à 12:00 (28j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
| Ouverture offres | 28/10/2026 à 14:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Versailles |
|---|---|
| Delais | Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique |
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | 2288665D-A669-5889-CA6D9F7DB1C38719 |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
Communauté de communes Gally Mauldre
| SIRET | 82948 |
| Adresse | 39 Grande Rue, 78810 Feucherolles |
| NUTS | FR103 |
| Pays | France |
| Contact | GAY Vincent |
| ccgm@cc-gallymauldre.fr | |
| Telephone | 0186360151 |
| Site web | https://www.marches-publics.info/ |
Communauté de Communes Gally-Mauldre
| SIRET | 22886683-BE94-F1A3-18BC154532E85591 |
| Adresse | 43 Grande Rue, 78810 Feucherolles |
| NUTS | FR103 |
| Pays | France |
| portagederepas@cc-gallymauldre.fr | |
| Telephone | 0186360151 |
Tribunal administratif de Versailles
| SIRET | 22886695-C745-359D-92946B76871BA7F0 |
| Adresse | 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles |
| NUTS | FR103 |
| Pays | France |
| greffe.ta-versailles@juradm.fr | |
| Telephone | 0139205400 |
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
| SIRET | 228866A9-95EA-113E-387B43201133FAFC |
| Adresse | 5, Rue Leblanc, 75911 Paris Cedex |
| NUTS | FR101 |
| Pays | France |
| Contact | Préfecture de la Région Ile-de-France |
| ccira@paris-idf.gouv.fr | |
| Telephone | 0182524267 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | d9452b38-7f4f-4e31-8934-490d409fb8c6 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 28/09/2026 a 23:10 |
| Langue | Français |
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