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Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide, pour les personnes âgées ou présentant un handicap, pour la Communauté de Communes Gally-Mauldre (78)

Fournitures Procédure ouverte 78 28j restants
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes Gally Mauldre
SIRET82948
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse39 Grande Rue, 78810 Feucherolles
NUTSFR103
PaysFrance
Point de contactGAY Vincent — Président
Emailccgm@cc-gallymauldre.fr
Téléphone0186360151
Site internethttps://www.marches-publics.info/
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Procédure
TitreAccord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide, pour les personnes âgées ou présentant un handicap, pour la Communauté de Communes Gally-Mauldre (78)
DescriptionLa présente consultation concerne un accord-cadre de préparation, confection, livraison et déchargement de repas en liaison froide, pour le service de portage de repas à domicile mis en place par la communauté de communes Gally-Mauldre à l'attention de personnes âgées ou présentant un handicap.
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2162-2 à R2162-5 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1 et suivants, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Sans montant minimum; Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT
L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2027, renouvelable tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an. En tout état de cause le présent marché ne pourra excéder 4 ans soit le 31 décembre 2030
Identifiantbbf2a23b-5e96-47f3-9621-9d232a19bdc7
Ref. interne2026-PortageRepas
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal15894200
Lieu d'exécution
NUTSFR103
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Une séance de dégustation aura lieu le mercredi 21 octobre 2026. La livraison devra avoir lieu le matin même entre 10h et 10h30, heure exacte à fixer après contact auprès de l'agent en charge du marché.
Chaque candidat livrera un échantillon de 4 repas complets comprenant :
- 1 hors d'oeuvre,
- 1 plat protidique principal (viande, abats, volaille, poisson, oeuf ou charcuterie)
- 1 plat d'accompagnement (légumes dits « verts » ou féculents)
- 1 fromage ou un laitage
- 1 dessert type pâtisserie
Chaque candidat livrera un échantillon de 4 collations du soir complets comprenant :
- 1 potage
- 1 fromage ou un laitage
- 1 dessert
Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en lots car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement plus difficile l'exécution des prestations.
Les candidats ont la possibilité de présenter des variantes facultatives, non dérogatoires aux exigences minimales.
La réponse à la solution de base (conforme au dossier de consultation) est obligatoire. Les variantes seront présentées en annexe à la solution de base, dans un ou plusieurs actes d'engagements distincts intitulés « solution variante ».
La présente consultation ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.
Conformément aux articles R2132-1 et suivants du code de la commande publique, le dépôt de plis pour la présente consultation se fera par voie électronique uniquement sur la plateforme Aws accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.infos/
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour leur réception.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation
Lot
IntituleAccord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide, pour les personnes âgées ou présentant un handicap, pour la Communauté de Communes Gally-Mauldre (78)
DescriptionLa présente consultation concerne un accord-cadre de préparation, confection, livraison et déchargement de repas en liaison froide, pour le service de portage de repas à domicile mis en place par la communauté de communes Gally-Mauldre à l'attention de personnes âgées ou présentant un handicap.
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2162-2 à R2162-5 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1 et suivants, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Sans montant minimum; Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT
L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2027, renouvelable tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an. En tout état de cause le présent marché ne pourra excéder 4 ans soit le 31 décembre 2030
NatureFournitures
CPV15894200
LieuMareil-sur-Mauldre, FR103, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 28/10/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres28/10/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Versailles
DelaisPrécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET2288665D-A669-5889-CA6D9F7DB1C38719
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Communauté de communes Gally Mauldre
SIRET82948
Adresse39 Grande Rue, 78810 Feucherolles
NUTSFR103
PaysFrance
ContactGAY Vincent
Emailccgm@cc-gallymauldre.fr
Telephone0186360151
Site webhttps://www.marches-publics.info/
Communauté de Communes Gally-Mauldre
SIRET22886683-BE94-F1A3-18BC154532E85591
Adresse43 Grande Rue, 78810 Feucherolles
NUTSFR103
PaysFrance
Emailportagederepas@cc-gallymauldre.fr
Telephone0186360151
Tribunal administratif de Versailles
SIRET22886695-C745-359D-92946B76871BA7F0
Adresse56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles
NUTSFR103
PaysFrance
Emailgreffe.ta-versailles@juradm.fr
Telephone0139205400
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
SIRET228866A9-95EA-113E-387B43201133FAFC
Adresse5, Rue Leblanc, 75911 Paris Cedex
NUTSFR101
PaysFrance
ContactPréfecture de la Région Ile-de-France
Emailccira@paris-idf.gouv.fr
Telephone0182524267
Informations sur l'avis
Identifiantd9452b38-7f4f-4e31-8934-490d409fb8c6
TypeAvis de marché
Date d'envoi28/09/2026 a 23:10
LangueFrançais

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