Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH
SIRET	24680067600016
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	9 place des Alliés, 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK
NUTS	FRF12
Pays	France
Point de contact	CCVDS
Email	contact@cc-vallee-doller.fr
Téléphone	0389388175
Site internet	www.cc-vallee-doller.fr
Profil acheteur	https://marchespublics-amhr.safetender.com

Procédure

Titre	Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les accueils périscolaires et les crèches de la CCVDS du 01/08/2026 au 31/07/2029
Description	Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les établissements de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach du 01/08/2026 au 31/07/2029 - Tranche ferme : 7 accueils périscolaires, 3 crèches - Options : 4 annexes périscolaires sur le temps méridien. Les options incluent la mise à disposition des fours de remise en température.
Identifiant	e7432f2f-d632-4576-b76f-baa2af8b8a0f
Ref. interne	2026-050-03
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	15894200
CPV additionnel	55521200

Lieu d'exécution

NUTS	FRF12
Ville	MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les accueils périscolaires et les crèches de la CCVDS - du 01/08/2026 au 31/07/2029
Nature	Fournitures
CPV	15894200
CPV add.	55521200
Lieu	MASEVAUX-NIEDERBRUCK, FRF12, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/05/2026 à 17:00 (35j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	21/05/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Strasbourg

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	4569413a-04d0-46c3-8e84-c9bd39e9b7c4
Type	Avis de marché
Date d'envoi	14/04/2026 a 09:35
Langue	Français

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