Accord-Cadre De Fourniture Et Livraison Des Colis De Noel Pour Les Seniors De La Ville D'Aix-En-Provence

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-uneconsultation.

Le DCE est disponible uniquement par voie dématérialisée.
La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le plissera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social détaillées au cahier des charges.

Ce marché est conclu pour une période d'1 an à compter de sa date de notification, reconductible 2 fois 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT.
Ainsi, la valeur estimée (H.T.) de 210 000 euros renseignée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximums annuels sur sa durée totale maximale (3 ans)