Accord-cadre de fourniture et pose de mobilier de bureau et de fauteuils ergonomiques pour différents sites de Saint-Louis Agglomération pour 2027 à 2030

Aptitude : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur Autres exigences économiques ou financières : - La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation ou équivalent. - Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque co-traitant (sauf le Dc1)
Capacité technique : Références sur des livraisons spécifiées : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Ce marché donne lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125-1, R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
Les bons de commande sont susceptibles de varier sur la durée globale de l'accord-cadre définie à l'article 2.4 du CCP dans les limites suivantes :
MONTANT MINIMUM : 20 000 euro(s) HT / MONTANT MAXIMUM : 150 000 euro(s) HT
L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il n'est pas reconductible.
Les délais de livraison des fournitures commandées seront précisés dans chaque bon de commande émis.
Le titulaire aura la possibilité de proposer dans son offre des délais maximums de livraison. Ces délais deviendront contractuels et s'imposeront au titulaire de l'accord-cadre.
Durée de validité des offres : 4 mois.
Les variantes libres au sens de l'article R.2151-8-2° du Code de la Commande Publique sont interdites.
Aucune variante imposée au sens de l'article R.2151-9 du Code de la Commande Publique n'est prévue.
Options au sens du droit européen - Modifications d'accord-cadre :
- Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique ;
- Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché ;
- Possibilité de reconduire le marché en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Modalités de paiement : selon le Code de la Commande Publique.
- Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique ;
- Modalités de paiement : virement administratif ;
- Délai global de paiement : 30 jours ;
- Modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération.
Cautionnement et garanties exigées : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée dans le cadre du présent accord-cadre. Une avance pourra être accordée dans les conditions de l'article 11 du CCP.
Le détail fin de chaque critère est indiqué à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Pour connaître les modalités d'obtention du DCE, de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires, ainsi que les voies de recours, se référer au règlement de la consultation.
Le Président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence