Accord-cadre de fournitures à bons de commande pour l'élaboration et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour la restauration scolaire de la commune d'Orgerus (78

Aptitude : Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitant. Inscription à un registre de commerce : Des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (par exemple, extrait Kbis de moins de 3 mois, ou document équivalent, en cours de validité à la date de signature de l'acte d'engagement, désignant la personne qui signe les pièces du marché. En cas de délégations en cascade, fournir autant de délégations de pouvoir, datées et signées, que de délégants et délégataires). Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Agrément sanitaire en cours de validité
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique. Autres exigences économiques ou financières : Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, conformément à l'article R.2143-9 du Code de la commande publique. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité mentionnant la nature des activités garanties Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Une liste des principales prestations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificat de qualification professionnelle (démarche qualité type Haccp obligatoire

Le présent accord-cadre ne prévoit pas de décomposition en lots. Il n'est pas prévu de découpage en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique.
Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante.
Le présent accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variante obligatoire.

Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Après examen des offres, l'acheteur peut engager des négociations avec les candidats les mieux placés (2 minimum). Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique.

Tribunal compétent en cas de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr