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Accord cadre de fournitures de bornes de dépotage pour la direction territoriale de Strasbourg de VNF

Fournitures Procédure ouverte 67 28j restants 290 000 EUR
Acheteur
Nom officielDTS - VNF
SIRET13001779101362
Forme juridiquebody-pl-cga
ActivitéProtection de l'environnement
Adresse4 quai de Paris, 67000 Strasbourg
NUTSFRF11
PaysFrance
Point de contactPole Commande publique
Emailmp.sg.dts@vnf.fr
Téléphone+333 67 07 92 15
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3072444&orgAcronyme=d4t
Procédure
TitreAccord cadre de fournitures de bornes de dépotage pour la direction territoriale de Strasbourg de VNF
DescriptionAccord-cadre pour la fourniture et pose de bornes de dépotage pour la direction territoriale de Strasbourg de VNF
Identifiantebb4be84-fd2e-4b8a-949b-522cb0998ea5
Ref. interne202671F0120
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal39350000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé290 000 EUR
Voir DCE
Lot
IntituleAccord-cadre pour la fourniture et pose de bornes de dépotage
NatureFournitures
CPV39350000
Durée3 ans
Montant estimé290 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif Strasbourg
DelaisLes recours peuvent être introduits selon les voies suivantes devant le Tribunal administratif de Strasbourg : – Référé précontractuel (art. L.551-1 CJA) jusqu’à la signature du contrat ; – Référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans les conditions prévues ; – Recours en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Organisations
DTS - VNF
SIRET13001779101362
Adresse4 quai de Paris, 67000 Strasbourg
NUTSFRF11
PaysFrance
ContactPole Commande publique
Emailmp.sg.dts@vnf.fr
Telephone+333 67 07 92 15
Tribunal administratif Strasbourg
SIRET17670005200010
Adresse31 rue de la Paix, 67000 Strasbourg
NUTSFRF11
PaysFrance
ContactGreffe du TA
Emailgreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telephone+33388212323
Informations sur l'avis
Identifiant410cb1e9-9558-43a3-b5c5-35655e450553
TypeAvis de marché
Date d'envoi16/10/2026 a 15:18
LangueFrançais

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