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Accord-cadre de fournitures et services - Entretien et fournitures pour les espaces verts, composé de 6 lots

Fournitures Procédure ouverte 76 32j restants 2 660 000 EUR
Acheteur
Nom officielCommune de Bois-Guillaume
SIRET52341
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseHôtel de Ville de Bois-Guillaume, 76232 Bois-Guillaume
NUTSFRD22
PaysFrance
Point de contactPEREZ Théo — Maire
Emailcontact@ville-bois-guillaume.fr
Téléphone0235122440
Site internethttp://www.ville-bois-guillaume.fr
Profil acheteurhttps://www.mpe76.fr/
Procédure
TitreAccord-cadre de fournitures et services - Entretien et fournitures pour les espaces verts, composé de 6 lots
Description1 Entretien des pelouses et des talus, taille des végétaux en haies, entretien des massifs d'arbustes, de rosiers et de vivaces, ramassage des feuilles mortes, fauchage et petits travaux sur différents sites.
2 Entretien du patrimoine arboré sur l'intégralité du territoire communal
3 Maintenance et entretien des sols sportifs.
4 Désherbage des voiries
5 Fourniture de fumure, peinture de traçage, produits de biocontrôle et diverses fournitures et accessoires
6 Fourniture de plantes vivaces et graminées
Identifiant2da0ef39-c797-42ae-9773-cd4d8dc6904f
Ref. interne2026-11
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal03451000
Lieu d'exécution
NUTSFRD22
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé2 660 000 EUR
cf le Rc
Lots (6)
Lot 1 — Entretien des pelouses et des talus, taille des végétaux en haies, entretien des massifs d'arbustes, de rosiers et de vivaces, ramassage des feuilles mortes, fauchage et petits travaux sur différents sites
2 000 000 EUR
NatureFournitures
CPV03451000
CPV add.77310000
LieuBois-Guillaume, FRD22, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/11/2026 à 12:30 (32j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres06/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Delais- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision
Lot 2 — Entretien du patrimoine arboré sur l'intégralité du territoire communal
300 000 EUR
NatureFournitures
CPV03451000
CPV add.77310000
LieuBois-Guillaume, FRD22, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/11/2026 à 12:30 (32j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres06/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Delais- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision
Lot 3 — Maintenance et entretien des sols sportifs
160 000 EUR
NatureFournitures
CPV03451000
CPV add.77314000
LieuBois-Guillaume, FRD22, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
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AMPOui
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Soumission électroniqueRequise
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LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/11/2026 à 12:30 (32j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres06/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Delais- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision
Lot 4 — Désherbage des voiries
80 000 EUR
NatureFournitures
CPV03451000
CPV add.77312100
LieuBois-Guillaume, FRD22, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
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AMPOui
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LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/11/2026 à 12:30 (32j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres06/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Delais- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision
Lot 5 — Fourniture de fumure, peinture de traçage, produits de biocontrôle et diverses fournitures et accessoires
60 000 EUR
NatureFournitures
CPV03451000
CPV add.03121000
LieuBois-Guillaume, FRD22, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
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Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/11/2026 à 12:30 (32j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres06/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Delais- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision
Lot 6 — Fourniture plantes et graminées
60 000 EUR
NatureFournitures
CPV03451000
LieuBois-Guillaume, FRD22, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
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LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/11/2026 à 12:30 (32j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres06/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Delais- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETD8F354D9-C9A1-528D-0EEAD3C79F9C9624
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Commune de Bois-Guillaume
SIRET52341
AdresseHôtel de Ville de Bois-Guillaume, 76232 Bois-Guillaume
NUTSFRD22
PaysFrance
ContactPEREZ Théo
Emailcontact@ville-bois-guillaume.fr
Telephone0235122440
Site webhttp://www.ville-bois-guillaume.fr
Commune de Bois-Guillaume
SIRETD8F35528-B941-40AA-0B871C06087B355B
AdresseHôtel de Ville de Bois-Guillaume, 76232 Bois-Guillaume
NUTSFRD22
PaysFrance
Emailmarches-publics@ville-bois-guillaume.fr
Telephone0235122440
Tribunal administratif de Rouen
SIRETD8F35550-C1FC-AE4F-9DC940574B26C62D
Adresse53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
NUTSFRD22
PaysFrance
Emailgreffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone0232081270
Informations sur l'avis
Identifiantad526ec3-c191-421b-9a24-0167af1afc06
TypeAvis de marché
Date d'envoi02/10/2026 a 12:10
LangueFrançais

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