ACCORD-CADRE DE FOURNITURES ET SERVICES - REALISATION DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN, D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES ESPACES VERTS POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE GIGNAC-LA-NERTHE
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES ET SERVICES - REALISATION DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN, D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES ESPACES VERTS POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE GIGNAC-LA-NERTHE
Description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien, d'aménagement
et de gestion des espaces verts.
Lieu d'intervention :
Ensemble du territoire de la commune de Gignac-la-Nerthe - 13180
En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, une partie de ce contrat est réservée aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'aux structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de travailleurs handicapés de 50 %, conformément à l'article R. 2113-6 du code de la commande publique. Le lot réservé concerne uniquement le lot 5
Identifiant
7fa513de-6b30-47f5-964e-aef4fd4b8280
Ref. interne
2026-01
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
77310000
Lieu d'exécution
NUTS
FRL04
Ville
Gignac-la-Nerthe
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
400 000 EUR
Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 à 2 et R.2124-1 à 2-1 et suivants du Code de la commande publique, et soumise aux dispositions des articles R.2161-1 à 2 et suivants et R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé, également, en application dispositions des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bon de commande.
Il s'agit d'un marché mixte composé comme suit :
- une part forfaitaire pour les lots 1 et 5 ;
- une part à bons de commande sur la base de prix unitaire (Bpu) pour les lots 1,2,3 et 4.
Montant maximum du lot 1 (sur la partie à bons de commande) : 30 000 euro(s) Ht
Montant maximum du lot 2 (sur la partie à bons de commande) : 30 000 euro(s) Ht
Montant maximum du lot 3 (sur la partie à bons de commande) : 20 000 euro(s) Ht
Montant maximum du lot 4 (sur la partie à bons de commande) : 20 000 euro(s) Ht
Lots (5)
Lot 1 — Prestations d'entretien des espaces verts de la commune