Accord-cadre de fournitures informatiques, audiovisuelles, domotiques et de télécommunications;

Aptitude : Renseignements concernant la situation juridique du candidat :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP.
Il est précisé qu'en cas de doutes sérieux sur la situation juridique du candidat, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat de produire la preuve qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion pendant la phase d'analyse des candidatures.
Capacité économique : Renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi que l'ensemble des moyens matériels dont dispose l'entreprise à la réalisation des prestations. Si le candidat s'appuie sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux exigés pour lui-même dans le cadre de cette concertation. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques pourra mettre à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.