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ACCORD CADRE DE LOCATION DE DISPOSITIFS ANTI-INTRUSION ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES POUR LE PATRIMOINE DE HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH - 3 LOTS

Services Procédure ouverte 92 32j restants
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Acheteur
Nom officielHauts-de-Seine Habitat - OPH
SIRET27920022400012
Forme juridiquebody-pl-la
ActivitéLogement et équipements collectifs
Adresse45 rue Paul Vaillant Couturier, 92532 Levallois-Perret
NUTSFR105
PaysFrance
Emailmarches@hdshabitat.fr
Téléphone+33 171152673
Site internethttps://hautsdeseinehabitat.fr/
Profil acheteurhttps://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
Procédure
TitreACCORD CADRE DE LOCATION DE DISPOSITIFS ANTI-INTRUSION ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES POUR LE PATRIMOINE DE HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH - 3 LOTS
DescriptionLa présente consultation a pour la location et l'entretien de portes, panneaux de fenêtres et alarmes anti-intrusion et de services associés comme notamment la neutralisation intérieure des réseaux de plomberie et d'électricité de logement du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
Identifiant2c087cf9-80e6-4a29-a326-7e7c67baafae
Ref. interneDEX-2026-15
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal79711000
Lieu d'exécution
NUTSFR105
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (3)
Lot LOT 1 - DP BAGNEUX — DISPOSITIFS ANTI-INTRUSION ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES
DescriptionLocation et l'entretien de portes, panneaux de fenêtres et alarmes anti-intrusion et de services associés comme notamment la neutralisation intérieure des réseaux de plomberie et d'électricité de logement
NatureServices
CPV79711000
LieuFR105, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre180 jours
Ouverture offres16/11/2026 à 12:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Cergy Pontoise
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot LOT-0002 — LOT 2 - PATRIMOINE DP LE PLESSIS ROBINSON / DP SEINE OUEST / DP SURESNES / DP RUEIL / DP NANTERRE / DP CLICHY
DescriptionDISPOSITIFS ANTI-INTRUSION ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES
NatureServices
CPV79711000
LieuFR105, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre180 jours
Ouverture offres16/11/2026 à 12:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Cergy Pontoise
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot LOT 3 - DP BOIS-COLOMBES — DISPOSITIFS ANTI-INTRUSION ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES
DescriptionLocation et l'entretien de portes, panneaux de fenêtres et alarmes anti-intrusion et de services associés comme notamment la neutralisation intérieure des réseaux de plomberie et d'électricité de logement
NatureServices
CPV79711000
LieuFR105, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre180 jours
Ouverture offres16/11/2026 à 12:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Cergy Pontoise
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisations
Hauts-de-Seine Habitat - OPH
SIRET27920022400012
Adresse45 rue Paul Vaillant Couturier, 92532 Levallois-Perret
NUTSFR105
PaysFrance
Emailmarches@hdshabitat.fr
Telephone+33 171152673
Site webhttps://hautsdeseinehabitat.fr/
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
SIRET17950702500015
Adresse2/4 BOULEVARD DE L\'HAUTIL, 95027 CERGY PONTOISE
NUTSFR108
PaysFrance
Emailgreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Telephone0130173400
Site webhttps://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Hauts-de-Seine Habitat
SIRET27920022400012
Adresse45, rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret
NUTSFR105
PaysFrance
Emailmarches@hdshabitat.fr
Telephone0147571137
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiant94be526a-34f4-4e34-8881-0021018c5547
TypeAvis de marché
Date d'envoi14/10/2026 a 14:40
LangueFrançais
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