Acheteur

Nom officiel	Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)
SIRET	19690192000013
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Éducation
Adresse	20 avenue Albert Einstein, 69621 Villeurbanne
NUTS	FRK26
Pays	France
Point de contact	Mme PENCÉ - Directrice du Patrimoine immobilier
Email	dpi.marchespublics@insa-lyon.fr
Téléphone	0472437116
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Accord-Cadre de maintenance des postes de transformation électrique HT/BT et des TGBT de l'INSA Lyon et petits travaux annexes
Description	Maintenance des installations de distribution électrique de l'INSA Lyon
Identifiant	2d3c4077-771b-49c3-a24b-3bd900a802a0
Ref. interne	M26.0041
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50532400
CPV additionnel	50532200

Lieu d'exécution

NUTS	FRK26
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	480 000 EUR

Lot

Intitule	Accord-cadre de maintenance des installations de distribution électrique et travaux annexes
Description	Réalisation d'opérations de maintenance préventive et curative et petits travaux annexes
Nature	Services
CPV	50532400
Durée	48 mois
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	14/09/2026 à 10:00 (52j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6814ab4d-e11f-4303-9efe-3228d663d8d0
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/07/2026 a 15:10
Langue	Français

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