Acheteur

Nom officiel	Université Lumière Lyon 2
SIRET	19691775100014
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Éducation
Adresse	18 quais Claude Bernard, 69007 Lyon
NUTS	FRK26
Pays	France
Point de contact	Pôle Marchés publics - DAJIM
Email	marchespublics@listes.univ-lyon2.fr
Téléphone	0478697003
Site internet	https://www.univ-lyon2.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	Accord-cadre de maintenance et d'entretien des appareils élévateurs de l'université Lumière Lyon 2.
Description	Les prestations comprennent la maintenance préventive, corrective et curative de l'ensemble du parc d'appareils élévateurs de l'Université Lumière Lyon 2
Identifiant	5a8a8d06-91a0-4c1d-89e2-625af39a971a
Ref. interne	26030
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50000000
CPV additionnel	42416100

Lieu d'exécution

NUTS	FRK26
Ville	Lyon
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	600 000 EUR

Lot

Intitule	Accord cadre d’entretien et de maintenance des appareils élévateurs de l’Université Lumière Lyon 2
Description	La présente consultation a pour objet la réalisation prestations pour la maintenance des appareils élévateurs de l’Université Lumière Lyon 2. L’accord-cadre porte, notamment, sur la maintenance préventive, corrective et curative du parc des appareils élévateurs (ascenseurs, élévateurs pour personne à mobilité réduite, monte-charges, plateformes élévatrices) ainsi que les prestations associées et la fourniture des pièces détachées).
Nature	Services
CPV	50000000
CPV add.	42416100
Lieu	Lyon, FRK26, France
Durée	4 ans
Montant estimé	600 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/09/2026 à 10:00 (54j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lyon

Delais

1 - Référé précontractuel : Jusqu’à la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Lyon en application des articles L. 551-1 et s. et R.551-1 et s. du C.J.A. L’auteur du recours est tenu de notifier son recours directement à l’acheteur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt de son recours au tribunal. 2 - Référé contractuel : Un référé contractuel peut être introduit contre le marché au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat auprès du Tribunal Administratif de Lyon en application de l’article R551-7 et s. du C.J.A. 3 - Recours de pleine juridiction : Un recours de pleine juridiction peut être exercé contre le contrat auprès du Tribunal Administratif de de Lyon dans le délai de deux mois suivant une publicité adéquate de la conclusion du contrat. 4 - Recours pour excès de pouvoir : Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date de publication de l’avis d’attribution. Ce délai n'est pas applicable à la contestation des mesures prises pour l'exécution d'un contrat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	598bb2ef-04cf-41a0-a7ce-2c3330ca4100
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/07/2026 a 17:12
Langue	Français

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