Acheteur

Nom officiel	CPAM de Seine et Marne
SIRET	78497130100022
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Santé
Adresse	rue des meuniers, 77950 RUBELLES
NUTS	FR102
Pays	France
Point de contact	M CHIROL Sabrina
Email	achats.marches.cpam-seine-et-marne@assurance-maladie.fr
Téléphone	01 64 71 34 76
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	Accord-cadre de maîtrise d'œuvre
Description	Réalisation de missions de maîtrise d'œuvre relatives à des opérations de travaux, de réhabilitation, d'aménagement et de mise en conformité du patrimoine immobilier de la CPAM de Seine-et-Marne, ainsi que des missions techniques complémentaires
Identifiant	31dfd3dd-3a18-4380-a30e-73f706d9e27b
Ref. interne	2026AO006
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71240000

Lieu d'exécution

NUTS	FR102
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	800 000 EUR

Lot

Intitule	Accord-cadre de maîtrise d'œuvre
Description	Réalisation de missions de maîtrise d'œuvre relatives à des opérations de travaux, de réhabilitation, d'aménagement et de mise en conformité du patrimoine immobilier de la CPAM de Seine-et-Marne, ainsi que des missions techniques complémentaires
Nature	Services
CPV	71240000
Durée	48 mois
Montant estimé	800 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	11/09/2026 à 16:00 (46j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

CPAM de Seine et Marne

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative, avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ac8565cd-f50d-4429-acb6-cfa80b237c7a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/07/2026 a 16:11
Langue	Français

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