Acheteur

Nom officiel	Communauté d'Agglomération du Cotentin
SIRET	20006720500019
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel Atlantique, 50102 CHERBOURG-EN-COTENTIN
NUTS	FRD12
Pays	France
Point de contact	Céline AUMONT (SHEMA au nom et pour le compte de la CAC)
Email	caumont@shema.fr
Téléphone	+33 231066618
Profil acheteur	https://shema.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour l'extension de la zone d'activité économique du Haut-Gelé à Montebourg (50 130)
Description	Mission de maitrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation de l'extension de la zone d'activité économique du Haut-Gelé à Montebourg et diverses missions complémentaires telles que l'établissement de dossiers réglementaires (Loi sur l'Eau, Evaluation Environnementale, DUP, ZAC, etc.), l'assistance à la concertation ou la coordination architecturale (CPAUPE/ fiches de lot/ visa sur PC), etc..
Identifiant	45e65dbb-7e32-4e15-bab9-d6ee5f4cde98
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	71400000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD12
Ville	MONTEBOURG
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord-cadre de maitrise d'oeuvre à marchés subséquents pour l'extension de la zone d'activité économique du Haut gelé à Montebourg (50130).
Description	Mission de maitrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation de l'extension de la zone d'activité économique du Haut-Gelé à Montebourg et diverses missions complémentaires telles que l'établissement de dossiers réglementaires (Loi sur l'Eau, Evaluation Environnementale, DUP, ZAC, etc.), l'assistance à la concertation ou la coordination architecturale (CPAUPE/ fiches de lot/ visa sur PC), etc..
Nature	Services
CPV	71400000
Lieu	MONTEBOURG, FRD12, France
Durée	6 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Caen

Delais

Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	73c90735-cac4-48c0-843f-86a1ecb4c2ed
Type	Avis de marché
Date d'envoi	08/04/2026 a 16:20
Langue	Français

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