Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour la réalisation de deux éco-hameaux sur la commune de Dragey-Ronthon
Acheteur
| Nom officiel | SHEMA |
|---|---|
| SIRET | 35282361100053 |
| Adresse | 14018 CAEN |
| Point de contact | BLANCHARD MATHILDE |
| mblanchard@shema.fr | |
| Téléphone | +33 231066658 |
| Profil acheteur | https://shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31462_1192518.html |
Procédure
| Titre | Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour la réalisation de deux éco-hameaux sur la commune de Dragey-Ronthon |
|---|---|
| Description | Le présent accord-cadre de maîtrise d'oeuvre concerne l'opération d'aménagement de deux éco-hameaux dont les caractéristiques, décrites au CCTP, sont les suivantes : La commune de DRAGEY RONTHON souhaite développer un projet de création de deux éco-hameaux " Le Verger " et " Le Bocage ". Le projet prévoit la réalisation d'environ 35 logements sur une superficie totale de 2,25 hectares, avec pour objectif de favoriser l'accès à la propriété, de renforcer la mobilité résidentielle et de diversifier l'offre de logements afin de répondre aux besoins de la population locale et de limiter les situations d'isolement. |
| Identifiant | AC CADRE MOE DRAGEY RONTHON |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71400000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 50530 DRAGEY-RONTHON |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 150 000 EUR |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 09/12/2026 pm 12:00 (27j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : - Diplôme d'Urbanisme
- Diplôme de paysagiste
- Certificats de qualifications professionnelles pour chaque co-traitant
- Inscription des candidats à un registre professionnel
Capacité économique : - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. Chaque cotraitant
devra justifier une attestation d'assurance relative à ses propres
compétences et missions confiées dans le cadre de cet accord-cadre.
- Chiffre d'affaires des trois dernières années, et part afférente aux prestations
objets de la présente consultation, pour chaque co-traitant
Capacité technique : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque co-traitant
et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières
années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels de chaque co-traitant ou des
cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de
services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
public ;
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes
indépendants pour chaque co-traitant, le cas échéant ;
- Pour l'ensemble des membres du groupement, la liste de leurs principales
missions de cinq dernières années présentant des caractéristiques communes
avec l'opération d'aménagement objet de cette consultation ;
- De plus, des références significatives de conception d'opérations équivalentes
à l'objet de la consultation, exposées sur fichier de format A3, précisant la
référence de l'opération, les objectifs du projet, le coût de travaux, la date
d'exécution du chantier, la maîtrise d'ouvrage :
⢠Trois références significatives pour l'urbaniste
⢠Trois références significatives pour le paysagiste
⢠Trois références significatives pour le bureau d'études VRD
⢠(Des références communes aux co-traitants sont acceptées.)
- Diplôme de paysagiste
- Certificats de qualifications professionnelles pour chaque co-traitant
- Inscription des candidats à un registre professionnel
Capacité économique : - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. Chaque cotraitant
devra justifier une attestation d'assurance relative à ses propres
compétences et missions confiées dans le cadre de cet accord-cadre.
- Chiffre d'affaires des trois dernières années, et part afférente aux prestations
objets de la présente consultation, pour chaque co-traitant
Capacité technique : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque co-traitant
et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières
années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels de chaque co-traitant ou des
cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de
services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
public ;
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes
indépendants pour chaque co-traitant, le cas échéant ;
- Pour l'ensemble des membres du groupement, la liste de leurs principales
missions de cinq dernières années présentant des caractéristiques communes
avec l'opération d'aménagement objet de cette consultation ;
- De plus, des références significatives de conception d'opérations équivalentes
à l'objet de la consultation, exposées sur fichier de format A3, précisant la
référence de l'opération, les objectifs du projet, le coût de travaux, la date
d'exécution du chantier, la maîtrise d'ouvrage :
⢠Trois références significatives pour l'urbaniste
⢠Trois références significatives pour le paysagiste
⢠Trois références significatives pour le bureau d'études VRD
⢠(Des références communes aux co-traitants sont acceptées.)
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours
de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil
d'acheteur. (au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres)
de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil
d'acheteur. (au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres)
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