Acheteur

Nom officiel	Clisson Sèvre et Maine Agglo
SIRET	20006763500132
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	13 rue des Ajoncs, 44190 Clisson
NUTS	FRG01
Pays	France
Point de contact	Jérome LETOURNEAU — Président
Email	accueil@clissonsevremaine.fr
Téléphone	+33 240547515
Site internet	https://www.clissonsevremaine.fr/

Procédure

Titre	Accord cadre de maîtrise d'œuvre, d'études réglementaires et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux sur les ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales
Description	Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire, passé en application des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique, ayant pour objet de faire assurer pour le compte de CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO, des missions de maîtrise d’œuvre, d’études réglementaires et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux sur les ouvrages d’eau potable, d’assainissement et d'eaux pluviales. L'accord cadre est mixte et sera exécuté: - pour partie avec conclusion de marchés subséquents (marchés de maîtrise d'oeuvre ordinaires pouvant intégrer des missions complémentaires) - pour partie avec émission de bons de commande (missions complémentaires seules). Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et sera reconductible 3 fois par période d'un an.
Identifiant	ec975c3a-9fc9-40ee-ac0f-8bc88e12dffd
Ref. interne	PPP23A-69/6237/26.016
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71000000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord cadre de maîtrise d'œuvre, d'études réglementaires et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux sur les ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales
Description	Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire, passé en application des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique, ayant pour objet de faire assurer pour le compte de CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO, des missions de maîtrise d’œuvre, d’études réglementaires et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux sur les ouvrages d’eau potable, d’assainissement et d'eaux pluviales. L'accord cadre est mixte et sera exécuté: - pour partie avec conclusion de marchés subséquents (marchés de maîtrise d'oeuvre ordinaires pouvant intégrer des missions complémentaires) - pour partie avec émission de bons de commande (missions complémentaires seules). Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et sera reconductible 3 fois par période d'un an.
Nature	Services
CPV	71000000
Lieu	Clisson, FRG01, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/07/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nantes
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	35b51e4f-30a1-4303-b883-41cbffae2c15
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/06/2026 a 13:52
Langue	Français

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