Acheteur

Nom officiel	EPAFRANCE
SIRET	342 123 361 000 20
Forme juridique	Entreprise publique
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	8 avenue André-Marie Ampère, 77420 Champs-sur-marne
NUTS	FR102
Pays	France
Point de contact	MME MICHEL Constance - Juriste marchés publics
Email	c.michel@epa-marnelavallee.fr
Téléphone	07 65 50 80 82
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Accord-cadre de maîtrise d'œuvre des infrastructures hydrauliques et hydro écologiques primaires pour la régulation des eaux pluviales de la phase IV et V de développement du Val d'Europe.
Description	La présente consultation a pour objet la mission de maitrise d'œuvre des infrastructures hydrauliques et hydro écologiques primaires pour la régulation des eaux pluviales de la phase 4 & 5 de développement du Val d'Europe.
Identifiant	7661cc61-6be0-412a-8e72-86afb855a439
Ref. interne	F2026-009 DT/GL-SA/CM
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71000000

Lieu d'exécution

NUTS	FR102
Ville	Seine-et-Marne
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Accord-cadre de maîtrise d'œuvre des infrastructures hydrauliques et hydro-écologiques primaires pour la régulation des eaux pluviales de la phase IV et V de développement du Val d'Europe.
Description	La présente consultation a pour objet la mission de maitrise d'œuvre des infrastructures hydrauliques et hydro écologiques primaires pour la régulation des eaux pluviales de la phase 4 & 5 de développement du Val d'Europe. La mission du prestataire correspond à une maîtrise d'oeuvre totale pour la réalisation des bassins en conception et suivi de réalisation. L'accord-cadre est décomposé de la manière suivante: Les missions suivantes feront l’objet d’un prix global et forfaitaire : • Tranche ferme : Etablissement des AVP des bassins du bloc 1 • Tranche optionnelle n° 1 : Etablissement des AVP des bassins du bloc 2 • Tranche optionnelle n° 2 : étude et réalisation (PRO - AOR) de l’extension du BEP 7, • Tranche optionnelle n° 3 : étude et réalisation (PRO - AOR) du l’extension du BEP 4, • Tranche optionnelle n° 4 : étude et réalisation (PRO - AOR) de l’extension du BEP 9A, • Tranche optionnelle n° 5 : étude et réalisation (PRO - AOR) du BEP 15A1, • Tranche optionnelle n° 6 : étude et réalisation (PRO - AOR) du BEP 9B (B1/B2), Les missions suivantes feront l’objet de bons de commande à prix unitaires : • Demande d’autorisation, • Déclaration, • Porter à connaissances, • Reprise et la mise à jour des AVP.
Nature	Services
CPV	71000000
Lieu	Seine-et-Marne, FR102, France
Durée	96 mois
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	31/07/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	1a6cb711-e8c1-458a-a2bd-62c9ccd7a996
Type	Avis de marché
Date d'envoi	19/06/2026 a 17:08
Langue	Français

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