Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la restauration de l'église Saint-Nicolas pour la commune de Neauphle-le-Vieux (78)

Aptitude : Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 1er avril 2019 joint au dossier de consultation). Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le Dc1). Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Compétences obligatoires pour la phase 1 : architecte Dplg ou équivalent pour le dépôt des autorisations d'urbanisme, restaurateur du patrimoine agréé, Bet structure. Compétences obligatoires pour les phases 2/3/4/5 : architecte Dplg ou équivalent pour le dépôt des autorisations d'urbanisme
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2). Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels
Capacité technique : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public

La présente consultation n'est pas allotie car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes au sens de l'article L2113-10, au vu des éléments de mission proposés comme nécessitant un traitement économique et technique homogène.. Il est conclu avec un seul titulaire. L'accord-cadre est passé pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification.
Conformément aux dispositions de l'article L2431-1 du code de la commande publique, la mission de maîtrise d'oeuvre est une mission globale qui doit permettre d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d'ouvrage pour la réalisation d'une opération.
La présente consultation n'est pas décomposée en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique.
La durée de l'accord-cadre s'entend comme la période pendant laquelle peuvent être notifiés les marchés subséquents rentrant dans l'objet du présent accord-cadre.
Accord-cadre avec un maximum en valeur fixé à 200 000 euros H.T., sur la durée de validité de l'accord-cadre (soit sur 4 ans).
Ce montant maximum concerne l'ensemble des marchés subséquents conclus au titre de l'accord-cadre.
L'attention du titulaire est appelée sur le fait que la signature du présent accord-cadre vaut son engagement à fournir les prestations jusqu'à concurrence du montant maximum du présent accord-cadre.
Démarrage prévisionnel de la mission de MOE : dès notification de l'accord-cadre et du marché subséquent n°1, soit janvier 2027
Durée totale de la phase diagnostic : 6 mois
Durée prévisionnelle d'engagement du MOE : janvier 2027-janvier 2031
Le marché ne comporte pas de variante obligatoire.
Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. En application de l'article R2151-8-2° du code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante.
Le présent marché public ne présente pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Tribunal compétent en cas de recours:
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87