Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre - Missions de base et missions complémentaires pour des opérations d'aménagement de voirie communale
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Bourg Saint Andeol |
|---|---|
| SIRET | 21070042300010 |
| Adresse | 07700 Bourg saint andeol |
| Point de contact | Ludovic FABRE |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_epUZ38w450 |
Procédure
| Titre | Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre - Missions de base et missions complémentaires pour des opérations d'aménagement de voirie communale |
|---|---|
| Description | maîtrise d'oeuvre - Missions de base et missions complémentaires pour des opérations d'aménagement de voirie communale |
| Identifiant | 2026ST01 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71420000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Ardèche |
|---|
Informations générales
| Durée | 36 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 10/08/2026 pm 16:00 (25j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : •La lettre de candidature (ou document DC1) dûment datée et complétée ;
•Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
•L'identification et le justificatif d'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager la société.
•Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Capacité économique : • Le formulaire de déclaration du candidat (DC2)
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : • Le formulaire de déclaration du candidat (DC2)
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
•Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
•L'identification et le justificatif d'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager la société.
•Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Capacité économique : • Le formulaire de déclaration du candidat (DC2)
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : • Le formulaire de déclaration du candidat (DC2)
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Comment ça fonctionne
1
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2
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3
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