Acheteur

Nom officiel	Morbihan Habitat (56)
SIRET	27560004700011
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	6 avenue Edgar Degas CS 62291, 56008 Vannes
NUTS	FRH04
Pays	France
Email	marches@morbihan-habitat.fr
Téléphone	+33 297015991
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Accord-cadre de maitrise d'oeuvre - opération de renouvellement urbain de la résidence Marc Pourpe à Lorient
Description	Accord-cadre de maitrise d'oeuvre - opération de renouvellement urbain de la résidence Marc Pourpe à Lorient.
Identifiant	5d807fd4-3659-4f3c-a302-1644f9b34f9e
Ref. interne	26S0121
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	71400000

Lieu d'exécution

NUTS	FRH04
Ville	LORIENT
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT URBAIN DE LA RESIDENCE MARC POURPE A LORIENT
Description	Accord cadre de maîtrise d'œuvre comprenant prévisionnellement les missions suivantes : •Mission A : Mission de conception urbaine : Approfondissement du diagnostic initial, Production d’un parti d'ensemble (schéma directeur / plan-guide), Identification des procédures administratives et environnementales applicables à l'opération. •Mission B : Élaboration des dossiers réglementaires et du dossier de permis d'aménager Élaboration et suivi des dossiers réglementaires, Élaboration et suivi de l'instruction du permis d'aménager, Assistance au maître d'ouvrage pendant les procédures réglementaires, Dossiers de mise en compatibilité des documents d'urbanisme, si nécessaire. •Mission C : Coordination urbaine, architecturale et environnementale Élaboration d'un cahier de prescriptions et de recommandations urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, Élaboration des fiches de lots, Établissement d’un visa architectural sur les projets des opérateurs immobiliers. •Mission D : Maîtrise d'œuvre urbaine (espaces publics et viabilisation des ilots) Conception et la réalisation des espaces publics au travers des missions de maîtrise d'œuvre telles que définies au livre IV de la partie 2 du code de la commande publique (ex-loi MOP). •Mission E : Assistance et animation du volet information – concertation Conduite de réunions publiques, de conférences de presse ou encore d'exposition, Élaboration de supports de communication.
Nature	Services
CPV	71400000
Lieu	LORIENT, FRH04, France
Durée	6 ans

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	18/09/2026 à 12:00 (70j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Delais	trois mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	fe611d22-1c47-4bc5-b406-01ee8d0bf3a3
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/07/2026 a 15:14
Langue	Français

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