Retour aux opportunités

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations d'infrastructures d'assainissement d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable

Services Procédure ouverte 1 32j restants
Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel
Acheteur
Nom officielHAUT BUGEY AGGLOMERATION
SIRET20004293500102
Forme juridiqueAutorité locale
Adresse57 rue René NicodCS 80502, 01117 OYONNAX CEDEX
NUTSFRK21
PaysFrance
Point de contactMonsieur le Président
Emailmarches@hautbugey-agglomeration.fr
Téléphone0474812389
Profil acheteurhttps://marchespublics.ain.fr/agent/login
Procédure
TitreAccord-cadre de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations d'infrastructures d'assainissement d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable
Identifiantd0ffcb76-1802-40a2-9467-7bebd80b1693
Ref. interne2026-01
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71000000
Lieu d'exécution
NUTSFRK21
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Lots (2)
Lot 1 — Secteur NORD
NatureServices
CPV71000000
LieuOyonnax, FRK21, France
Durée1 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 01/12/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
DelaisRéféré précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Lot 2 — Secteur SUD
NatureServices
CPV71000000
Durée1 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 01/12/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
Organisations
HAUT BUGEY AGGLOMERATION
SIRET20004293500102
Adresse57 rue René NicodCS 80502, 01117 OYONNAX CEDEX
NUTSFRK21
PaysFrance
ContactMonsieur le Président
Emailmarches@hautbugey-agglomeration.fr
Telephone0474812389
Tribunal administratif de Lyon
SIRET17690005800015
Adresse184 rue Duguesclin, 69433 LYON CEDEX 03
NUTSFRK26
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lyon@juradm.fr
Telephone0478141010
Site webhttp://lyon.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiantd5242cdb-6a69-4e92-ba97-3cb86a96c50b
TypeAvis de marché
Date d'envoi29/10/2026 a 14:18
LangueFrançais
Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel Haut de page
Trouvez les marchés pertinents pour votre entreprise

Notre algorithme analyse votre activité et identifie automatiquement les appels d'offres qui vous correspondent.

Créer un compte gratuit Consulter les opportunités
Comment ça fonctionne
1 Décrivez votre activité et vos compétences
2 Recevez des marchés triés par pertinence
3 Évaluez et affinez vos recommandations