Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour des aménagements de voirie et d'infrastructure en missions complètes ou partielles sur le territoire de la commune de CAPESTERRE BELLE-EAU
La Ville de Capesterre Belle-Eau recherche un maître d'œuvre pour des aménagements de voirie et d'infrastructure, avec un budget de 200 000 EUR. L'accord-cadre comprend des missions complètes ou partielles.
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Capesterre Belle-Eau (971) |
|---|---|
| SIRET | 21971107400019 |
| Adresse | 97130 Capesterre Belle-Eau |
| Point de contact | Direction de la commande publique et des Affaires Juridiques |
| achat@capesterrebelleeau.fr | |
| Profil acheteur | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour des aménagements de voirie et d'infrastructure en missions complètes ou partielles sur le territoire de la commune de CAPESTERRE BELLE-EAU |
|---|---|
| Identifiant | 2026-SERV-MAPA-13 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79311000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Capesterre Belle Eau |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 200 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 36 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 18/05/2026 pm 12:00 (31j restants) |
Conditions de participation
Capacité économique : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
L’offre retenue sera l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous :
Dans le cas d’un marché subséquent dit classique
Prix des prestations : apprécié au regard du montant total des missions indiqué par le titulaire de l’accord-cadre dans le marché subséquent (critère pondéré entre 60% et 80%)
Délai global des missions : apprécié au regard des délais indiqué par le titulaire de l’accord-cadre dans le marché subséquent (critère pondéré entre 20% et 40%)
Dans le cas d’un marché subséquent dit « spécifique »
Prix des prestations : apprécié au regard du montant total des missions indiqué par le titulaire de l’accord-cadre dans le marché subséquent (critère pondéré entre 60% et 70%)
Délai global des missions : apprécié au regard des délais indiqué par le titulaire de l’accord-cadre dans le marché subséquent (critère pondéré entre 20% et 30%)
Compétence et approche technique : appréciées au regard des informations transmises par le titulaire de l’accord-cadre dans la note technique (critère pondéré entre 10% et 20%)
La pondération exacte des critères sera précisée dans chaque lettre de consultation afférente.
Pour chaque marché subséquent passé dans le cadre d’une procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les titulaires de l’accord-cadre ayant remis une offre.
En cas de négociation, celle-ci aura lieu par voie dématérialisée et pourra porter sur tous les éléments de l’offre notamment le prix.
Il n’est pas prévu d’indemnités versées au titulaire de l’accord-cadre ayant remis une offre préalable à chaque marché subséquent, dans le cas où celle-ci n’est pas retenue.
L’offre retenue sera l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous :
Dans le cas d’un marché subséquent dit classique
Prix des prestations : apprécié au regard du montant total des missions indiqué par le titulaire de l’accord-cadre dans le marché subséquent (critère pondéré entre 60% et 80%)
Délai global des missions : apprécié au regard des délais indiqué par le titulaire de l’accord-cadre dans le marché subséquent (critère pondéré entre 20% et 40%)
Dans le cas d’un marché subséquent dit « spécifique »
Prix des prestations : apprécié au regard du montant total des missions indiqué par le titulaire de l’accord-cadre dans le marché subséquent (critère pondéré entre 60% et 70%)
Délai global des missions : apprécié au regard des délais indiqué par le titulaire de l’accord-cadre dans le marché subséquent (critère pondéré entre 20% et 30%)
Compétence et approche technique : appréciées au regard des informations transmises par le titulaire de l’accord-cadre dans la note technique (critère pondéré entre 10% et 20%)
La pondération exacte des critères sera précisée dans chaque lettre de consultation afférente.
Pour chaque marché subséquent passé dans le cadre d’une procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les titulaires de l’accord-cadre ayant remis une offre.
En cas de négociation, celle-ci aura lieu par voie dématérialisée et pourra porter sur tous les éléments de l’offre notamment le prix.
Il n’est pas prévu d’indemnités versées au titulaire de l’accord-cadre ayant remis une offre préalable à chaque marché subséquent, dans le cas où celle-ci n’est pas retenue.
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