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Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des études et des travaux sur les réseaux et ouvrages d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales. Lot n° 1 : réseaux Lot n° 2 : ouvrages spéciaux

Services Procédure négociée avec mise en concurrence 38 38j restants
Acheteur
Nom officielPays Voironnais
SIRET46549
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse40 Rue Mainssieux, 38516 Voiron Cedex
NUTSFRK24
PaysFrance
Point de contactService juridique et achats
Emailcontact-marches@paysvoironnais.com
Téléphone0456261606
Site internethttp://www.paysvoironnais.com/
Procédure
TitreAccord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des études et des travaux sur les réseaux et ouvrages d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales. Lot n° 1 : réseaux Lot n° 2 : ouvrages spéciaux
DescriptionPremière phase de candidatures au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés.
Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum.
Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique
Identifiantc6bd50dd-f343-4ff4-a4ee-c66970ba220c
Ref. interneM260018
TypeProcédure négociée avec mise en concurrence
NatureServices
CPV principal71300000
Lieu d'exécution
NUTSFRK24
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 1 — Réseaux
DescriptionCe lot concerne les études et le suivi des travaux de renouvellement, création et/ou renforcement de réseaux d'eau potable, d'eaux usées ou d'eaux pluviales
NatureServices
CPV71300000
LieuVoiron, FRK24, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 09/11/2026 à 12:00 (38j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Delais- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble
Lot 2 — Ouvrages spéciaux
DescriptionCe lot concerne les études et le suivi des travaux relatifs à la création et à la rénovation d'ouvrages spéciaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales tels que réservoirs d'eau potable, station de traitement, stations de pompages, ouvrages stockages eaux usées, stations d'épuration < 10 000 EH
NatureServices
CPV71300000
LieuVoiron, FRK24, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 09/11/2026 à 12:00 (38j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Delais- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETA792C86F-9AA6-65FF-91C3066D757AD1B6
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Pays Voironnais
SIRET46549
Adresse40 Rue Mainssieux, 38516 Voiron Cedex
NUTSFRK24
PaysFrance
ContactService juridique et achats
Emailcontact-marches@paysvoironnais.com
Telephone0456261606
Site webhttp://www.paysvoironnais.com/
Pays Voironnais
SIRETA792C890-AF56-C77C-56CC20985F40E25A
Adresse40 Rue Mainssieux, 38516 Voiron Cedex
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailcontact-marches@paysvoironnais.com
Telephone0476931771
Tribunal administratif de Grenoble
SIRETA792C89F-CB80-4867-5ED770FDB87251AF
Adresse2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone0476429000
Informations sur l'avis
Identifiant477fa378-b7f6-40a1-8de1-42796eac1d7a
TypeAvis de marché
Date d'envoi01/10/2026 a 13:10
LangueFrançais

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